Compétence universelle

3837 mots 16 pages
La compétence universelle en matière pénale doit-elle être limitée ?

INTRODUCTION: "Competenz, competenz", expression qui définit ce qu'est la Souveraineté selon Georges Jellinek. Ainsi, un Etat souverain a la compétence de sa compétence c'est-à-dire la possibilité d’affirmer sa compétence, de choisir ce qui peut être fait ou non.
Cette Souveraineté peut être exercée à travers deux compétences étatiques:
- la première est territoriale, le territoire constituant un "espace" sur lequel va s'exercer la puissance étatique (doc 1).
- la seconde est personnelle, elle s'exerce sur les personnes juridiques mais aussi sur les biens ayant un lien juridique avec l'Etat: le lien de nationalité ou l'immatriculation. A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, a été mise en place une compétence autre que les deux précédentes, il s'agit de la compétence universelle. Cette dernière, telle que définie dans l'ouvrage de Gérard Cornu, " est une compétence reconnue à un Etat pour réprimer des infractions commises par des particuliers en-dehors de son territoire alors que ni le criminel ni la victime ne sont de ses ressortissants".
Ainsi, pour poursuivre les auteurs des crimes de la Seconde Guerre Mondiale, cette compétence à été mise en œuvre afin d'assurer une absence d'impunité et une répression efficace, en vertu de la loi n°10 du Conseil de Contrôle.
Cette compétence, ces cinquante dernières années, n'a été effective que dans un nombre limité d'Etat (dont le Royaume-Uni et Israël). En pratique, elle permet de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves (génocide, crime contre l'humanité, torture...) par tout Etat sans tenir compte d'une quelconque territorialité.
Ainsi, l'Etat peut punir un criminel même lorsque l'infraction a eu lieu au-delà de ses frontières et même s'il n'entretient aucun lien de nationalité avec ce-dernier.
Cependant, la généralisation de ce mécanisme est décriée et soulève des interrogations quant à sa mise en œuvre sans limitation.

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