Tc 27 Novembre 1952

Mali Mauritanie**** Maroc Mozambique* Niger Nigeria*** Oman* Pakistan Arabie Saoudite Sénégal** Sierra Léone Soudan CREDIT 1994 2002 12 19 212 427 256 55 93 36 20 7 5 120 1 161 96 3 23 3165 2797 70 151 8 9 12 9 1 27 4 990 91 671 353 288 682 14 37 1031 1129 17 19 1871 2855 12 16 17 24 2 1 342 780 67 56 51 13 869 118 159 831 42 12 1 36 17 19 DEBIT BALANCE 1994 2002 1994 2002 47 -35,00 128 -109 0,00 173 39 379

PCF ne peut, avec les seules cotisations de ses adhérents, s’offrir un local ou un permanent. Or, même si les sondages nationaux d’intentions de vote pour le Front de gauche leur donnent un score honorable (7 % selon l’IFOP pour Paris Match du 26 novembre), soit au-dessus des 5 % nécessaires pour la fusion de listes au second tour, il est fort probable qu’il perde un nombre significatif d’élus estampillés PCF. Les pronostics internes tablent sur une centaine d’élus… Sans compter le brouillage provoqué

par principe autonomes. Ce sont les règles propres de l’instance et de recours. Les règles civiles sont inopérantes et ne sont pas retenu par le juge administratif ; Cette autonomie a été retenu en l’absence de tout texte imposant le contraire. Arrêt 27 février 1862 Eaux thermales de Vichy. Cette autonomie ne veut pas dire que le juge ignore totalement la procédure civile car si on regarde de plus près le juge prends en considération et peut s’en inspirer pour dégager par exemple des règles répétitives

exhnustif (2). Les rc.isons initi~les vent être liées nux pressions de cette expnDsion sont obscures et peu- ~u'exerçaient les Foulbés venus ùu Nord. (1) S.l,i. KoeHe, Polyglotb. Africann 1854 p. 2 (2) Histoire et CoutUL,es des B,~.l1oun, pnc;e 27. / - 134 - Le roi eut en effet initi"lenent n se défendre contre mu et fit cette occ[lsion entourer toute l' aGGIŒ.. ~ro.tion fOlli1b~'1.ise n. d'un fos- sa encore visible de nos jours en cert2ins endroits. Elle prit alors l'~llure d'~~e

échoué, l’autonomie des caisses d’A .F. était consacrée par la Loi du 21 février 1949. - Création du régime de retraite des agents non titulaires de l'Etat qui deviendra l’IRCANTEC en 1971 géré par l’établissement d’Angers de la Caisse des dépôts. 1952 : Création du régime de non salariés de l’agriculture avec effet du 1er juillet. 1956 : - Création du Fonds de Solidarité (complétant les retraites insuffisantes à 65 ans). - L'allocation supplémentaire où FNS - article L. 815-2 du code de la sécurité

ce domaine et recommande que ce litige soit réglé selon les règles du droit public. La Cous de Cassation va suivre cette personne, et va appliquer les règles du droit public. 13 novembre 1956 Trésors public contre docteur Gery En matière de service public judiciaire, le tribunal des conflits dans un arrêt du 27 janvier 1952 préfet de la Guyane, le tribunal des conflits à indiquait qu'il fallait distingué l'organisation de la justice judiciaire et son fonctionnement. Le juge administratif est incompétent

DROIT ADMINISTRATIF On a affaire à un droit jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration

(1)  L'industrie pétrolière représente plus de 90 % du budget national. La Libye a bénéficié ces dernières années de larges excédents budgétaires générés par les revenus élevés du pétrole. La production de pétrole a atteint 840 000 barils/jour en novembre 2011, et la National Oil Corporation (NOC), la compagnie nationale libyenne, a proclamé que la production retrouverait fin 2012 ses niveaux d'avant la crise. Jusqu'en 2010, l'assiette fiscale était très limitée, la plupart des taxes proviennent

La IIème République Il va y avoir des éléments de continuité et des éléments de rupture. → Continuité : 1848 souhaite renouer avec l'esprit de 1789. On retrouve donc une référence clair et explicite aux droits naturels, art 3 Préambule du 4 novembre 1848 : « La RF reconnaît des droits et des devoirs antérieurs aux lois positives ». La plupart des D&L que l'on retrouve dans le texte de 1848 avait déjà été consacré en 1789, c'est le cas du droit à la sûreté art 2, la liberté de conscience et de

décret no 2006-1566 du 11 décembre 2006 (D. no 2006-1566, 11 déc. 2006, JO 12 déc.), le décret du 23 mars 1967 a finalement été codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce par le décret du 25 mars 2007 (D. no 2007-431, 25 mars 2007, JO 27 mars). Sur cette partie réglementaire, cf. G. Notté, JCP E 2007, no 163. Le législateur avait renoncé en 1966 à réformer le régime de la société civile, qui demeurait ainsi celui du Code civil de 1804. Certes, cette passivité n'était pas trop grave