Taxe Sur Vehicule De Societe

la société) ou Acte de propriété Etablissement des Statuts Enregistrement des Statuts Etablissement des PV /AG + nomination du gérant Photocopies CIN ou copie du passeport légalisée (étranger) Blocage du capital Le responsable marketing doit agir en conformité avec les lois en figures respectant les règlements relatives tant à la structure qu’a la conduite du marché. Législation fiscal Il s’agit des impôts et certain nombre de taxes à savoir : L’impôt sur les sociétés(IS)

passant par les prestations de transport en citerne alimentaire ou en benne.) Au niveau du chiffre d’affaires le groupe Jung Logistique en 2009 représentait 55 millions d’euros avec un personnel comptant plus de 450 salariés et une flotte de 350 véhicules propres. Ceci fait de Jung Logistique un acteur principal dans le transport et la logistique en Alsace et l’Est de la France. Ses domaines d’activités stratégiques sont : Le transport 24 tonnes Le transport messagerie (1 à 3 palettes) Logistique

l'activité économique (commerciale et financière) qui vient d'être défini. Elle s'effectue en trois étapes : Le choix de la structure juridique. La préparation du dossier administratif de constitution d'entreprise (entreprise individuelle ou société). Le dépôt du dossier qui donne une naissance juridique et administrative effective à l'entreprise (immatriculation au registre du commerce). Contrairement à certaines idées reçues, on ne crée pas une structure dans laquelle on exercera une

le stockage de l’huile d’olives au prix unitaire HT de 5 000 DH la citerne, facture n° 50980. Règlement à 30 jours fin du mois. - Le 12/03 : Réception de la facture n°2769 du garage « Tissir Auto Service » pour l’entretien de la flotte de véhicules de tourisme de l’entreprise. Montant hors taxes 6 000 HT, escompte de 1 % pour règlement immédiat par chèque CDM N° 212354. - Le 13/03 : Création et envoi d’une LC (n° 01982) sur le client « Grossiste Bahja » pour un montant de 8 000 DH à échéance

l’impôt général sur le revenu, la taxe spécial d’équipement… 2- Les impôts indirects L’impôt indirect porte sur des faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se produit tout au long de l’année. On peut citer la TVA, la TPS et les taxes spécifiques. B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statistique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive à l’importation, la

II. Détermination de la base imposable I -Eléments constitutifs de la base imposable (cas général): L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée ou base imposable comprend Le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires ainsi que les frais et droits y afférents à l' exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. La base imposable est donc constituée par tout ce que l’assujetti encaisse ou reçoit en contrepartie de l’opération imposable. Aussi pour déterminer

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

7/12 × (3,17% - 1,17%)] = 620 € Réintégration= 620 €.3) Étant été commise par un salarié à l’insu des associés, le détournement est une charge déductible. Pas de retraitement fiscal à opérer.4) La taxe sur les véhicules de tourisme étant imposable, le dégrèvement d’impôt y afférent l’est aussi. Il n’y a donc aucun retraitement fiscal à opérer.5) Les frais engagés pour cette opération sont des dépenses personnelles.Réintégration= 4000£6) la condition de 5%

finances a été construite sur les hypothèses d’une croissance de 4,5% et d’un déficit budgétaire de 4,8% du PIB. Ci-après, l’essentiel des dispositions contenues dans la Loi de finances 2013 : - Les sociétés réalisant un bénéfice égal ou inférieur à 300 000 DH sont soumises à un impôt sur les sociétés réduit de 10%. - L’abattement de l’impôt sur le revenu (IR) sur les retraites est passé de 40% à 55%. - L’âge des enfants à la charge des contribuables à l’IR est relevé de 25 à 27 ans, au titre

50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle 0,50 séance 3- Contrôle continu…………………………..0,50 séance D. L’IS +APPLICATION……………….2 séances 4- L’impôt sur les sociétés (IS) :…………..1,5 séances Application TD n°4………………………..0,5 séance E. IR profes+Taxe profes+ D.enregist.1 séance 5- L’IR sur les revenus professionnels……1 heure 6- La Taxe professionnelle…………………..0,50 heure 7- Les droits d’enregistrement………………1,50 heure F Révision génerale…………..…….1 séance 8- Examen blanc de révision générale……1