Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification

UNIVERSITÉ CHOUAIB DOUKKALI-EL JADIDA ÉCOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION EL JADIDA Rapport de stage d’initiation Thématique : Le suivi des dossiers comptables des associations Réalisé par : Ismail Kaddouri Encadré par : Encadrant de stage : M. Amine Benchrifa Encadrant académique : M. Yassine Hilmi Stage effectué du 02/01/2020 au 31/01/2020 au sein de l’entreprise PROXIMO Expertise Année Universitaire : 2019/2020 1 Sommaire REMERCIEMENTS .....................................

Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. Impôts des Patentes 5. Taxe Urbaine b) Incitations liées à la

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

banque d'un monde qui change", grâce à sa volonté d'innovation, de réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début

Société d’Exploitation des ports  DEPA : Direction d’exploitation de port d’Agadir  ANP : Agence nationale des ports  DUM : Déclaration unique de marchandises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION Depuis sa création en décembre 2006, Marsa Maroc participe activement au développement de la compétitivité logistique marocaine en offrant un éventail complet de services portuaires aux importateurs, exportateurs et compagnies maritimes. Infrastructures spécialisées, équipements de pointe

l’entrée : amortissement………………………………………….14 4) Différents modes d’amortissement et plan d’amortissement …...15 Partie 3 - La sortie des immobilisations corporelles :…………………………………………………….17 Partie 4 : L’évaluation et la réévaluation des immobilisations corporelles 1- L’évaluation des immobilisations corporelles…………………………………………………..21 2- La réévaluation légale des immobilisations corporelles……………………………………22 3- Le traitement comptable de la réévaluation légale des immobilisations corporelles………………………………………………………………………………

cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière ; k- la Banque Islamique de Développement (B.I.D.) ; l- la Banque Africaine de Développement (B.A.D.); m- la Société Financière Internationale (S.F.I.); n- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif; o- l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.); p- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O

Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion Intégrée des Recettes PCE : Plan Comptable de l’État RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite RCE : Réforme Comptable de l’État SEGMA : Services de l’État Gérés de Manière Autonome TP : Trésorerie

pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION