Tariff

partage entre les représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas. La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ; Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. But : il définit des règles concertées en vue d’une pratique loyale du commerce international. Son but est d’assurer à tous les pays des possibilités de commerce égales

A. Du GATT à l’OMC Pour éviter le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est

différentes formes d’intégration (1,5 point) Les zones de libre échange : suppression des obstacles à l’intérieur de la zone, mais chaque pays observe ses propres tarifs douaniers vis à vis de l’extérieur. C’est le cas de l’accord de libre échange américain appelé ALENA. Les Unions douanières : ce sont les zones de libre échange complétées par un tarif extérieur commun. Ex : marché commun du sud de l’Amérique. L’union économique : C’est le cas de l’Union européenne qui dispose en outre de politique commune

ensemble de mesures utilisées par les Etats pour protéger leurs économies ou quelques secteurs bien définis de l’économie, On distingue deux grands types d’instruments : * Les barrières tarifaires (droits de douane) : un tarif spécifique (un impôt fixe prélevé) et un tarif ad valorem (un pourcentage prélevé sur le prix de la marchandise) * Les barrières non tarifaires : Les restrictions quantitatives (quotas à l’importation), les mesures administratives (normes sanitaires, de sécurité…), Les

international en 1944. Il y a la création du FMI ( Fond Monétaire Internationale) dont le rôle est d’assurer la stabilité monétaire et économique dans le monde. Les GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), vont favoriser les échanges entre les pays car il a eu un abaissement des tarifs douaniers; à la suite de ces accords en 1995 on voit l’apparition de L’Organisation Mondiale du Commerce. Organisme chargé de la coopération commercial des pays et la définition des normes et

mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. C’est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L’Accord général a rapidement

y est très important, en effet avec une mondialisation, qui de nos jours, s’est développée très rapidement, la notion du libre échange et sa réalisation est devenue primordiale. * Par exemple depuis la création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), le libre échange s’est très rapidement développé, devenu aujourd’hui l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce). Notamment dans le domaine des échanges de marchandises où le niveau moyen des droits de douane entre pays

a des catastrophes telle que l’Erika), apparitions des avantages fiscaux (faibles impositions). ■ Ce libéralisme a commencé dès l’après-guerre (en 1947 précisément) dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français accord general sur les tarifs douaniers et le Commerce) puis fut remplacé en 1986 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui décide des négociations sur l’agriculture, les règles sanitaires, le textile, la propriété intellectuelle.

Cette gouvernance est aussi vue comme une organisation a la coopération entre les états en fonctions de règles communs. Mais celui-ci ne fonctionne pas et les règles semples être inopérants. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa

», souligne la volonté de décloisonner, de manière progressive, les échanges internationaux. En 1947, la conférence de Genève met en place le GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (ou Agétac en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L'objectif est de réduire par « rounds » successifs les tarifs douaniers, ce qui aura pour conséquence de favoriser les échanges internationaux, soutenant la croissance économique des pays développés à économie de marché (PDEM). Le