Tariff

Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces traités se traduisaient par un abaissement général des tarifs économiques, abaissement des tarifs douaniers. Ce système va être entièrement bouleversé à partir de la crise de 1929. On va observer un relèvement des tarifs douaniers et la création d’une série de restrictions aux échanges qui vont avoir pour conséquence qu’entre 1929 et 1934, le commerce international a baissé de volume de

l'interventionnisme mais au libéralisme (effondrement de l'URSS, économie de marchéen Chine). Cette organisation a été plus ou moins contrainte à rejoindre la position actuelle de l'OMC. GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui

protection des consommateurs. B. La mise en œuvre d’une coordination internationale * 1. Du GATT à l’OMC L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée le 1er janvier 1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade), fondé en 1948. À un simple accord entre pays se substitue une véritable organisation internationale. La compétence de l’OMC est beaucoup plus large que celle du GATT dont l’objectif se limitait à une réduction

aussi rendent le marché européen solvable… aux exportations américaines.L’essor du commerce international est un autre élément explicatif de cette croissance. C’est en 1947 qu’est signé l’accord sur le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ; cet accord vise à favoriser la libéralisation des échanges internationaux en éliminant toute taxe, tout contingentement ou droit de douane. Les progrès dans la voie de la libéralisation du commerce

secteur. Protectionisme sauf GB, Hollande, Danemark. Frederic List(all): 1861 Systeme national deco pol : loue un protectionnisme educateur France : degradation imp pour les produits agricoles dans les echanges inter qui ne cessent de croitre donc Tarif Méline en 1892 Protectionisme dans l’EDG: 1Gm (desordre financier, nouveaux Etats par le Traite de Versailles..) est a lorigine dun repliement des nations sur elle m avec des restrictions aux M lies nota a la necessite de disposer des devices indispensables

traiter les questions liées au commerce mondial comme le stipule d'ailleurs l'article II de cet accord. Le rôle de l'OMC est d'encadrer " la conduite des relations commerciales". Il fait donc suite à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce GATT (General Agrement on Tariffs on Trade). Il a été mis en vigueur le 1er janvier 1995. L'OMC est différente du GATT, la première est une organisation internationale alors que la seconde ne possède pas de structure institutionnelle. Ce qui en fait une

vigueur. 3) LA CROISSANCE DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERALE a) LE DEVELLOPEMENT DU GATT (1947-1994) Le GATT comprend des obligations de libéralisation : - Interdire les normes quantitatives - Définir un tarif douanier - Interdire l'augmentation des tarifs douaniers en les plafonnant - Vision dynamique avec des négociations commerciales futures A partir de 1947, les Etats vont organiser des rounds pour augmenter leurs concessions commerciales : - 1949 : Annecy

marché partiellement protégé de la concurrence internationale ; • l’Asean, accord entre les pays d’Asie du Sud-Est. Mais l’émergence de ces blocs économiques peut freiner le processus de mondialisation des échanges. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), devenu OMC en 1995, illustre le multilatéralisme. Créé en 1947, il avait pour objectifs principaux : • l’abaissement général et progressif des droits de douane entre pays ; • la non-discrimination ou clause de la nation la plus favorisée

d’importation Département d’outre-mer Espace économique européen États membres Organisme qui gère les statistiques de l’UE, pour les échanges entre les EM de l’UE et le reste du monde Certificat d’origine General agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OMD ONU PA PAC PECO PTOMA PVD SH SOFI SPG TARIC TC TEC TIR TVA UE Uruguay Round Abréviations et définitions de notations Organisation mondiale des douanes Organisation des Nations unies Perfectionnement

conformément aux théories libérales classiques de A. Smith et de D. Ricardo, les PDEM (Pays développés à économie de marché) ont recherché la libre circulation des marchandises en instaurant le libre-échange dans le cadre du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) puis de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). • Définition des termes importants • La problématique : définir préalablement les notions principales et formuler ensuite la (les) question(s) centrale(s) (problème(s) principal(ux))