Tariff

des pays asiatiques du sud-est) Sans oublier les fameuses rencontres entre grands de ce monde : le G7 (USA, Japon, Allemagne, Angleterre, France, Italie, Canada) et le G10 Cette partie va essentiellement concerner le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce),en effet celui-ci a permis la constitution d’un code de bonne conduite commerciale visant à assurer les négociations et la surveillance des accords de commerce, ce qu’à poursuivi l’OMC de façon plus efficace puisqu’il compte

quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité. * La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf ces de clauses sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux. * Le principe de la non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination

de pays ? 4.1. La question des "blocs" régionaux Les économistes redoutent en effet que la constitution de grands blocs commerciaux permette à ceux-ci d'agir comme des monopoles à l'exportation ou des monopsones à l'importation. La théorie du tarif optimal nous indique ainsi que les grands blocs pourraient améliorer leurs termes de l'échange au détriment des plus petits pays. Plus le nombre de blocs serait réduit, plus le pouvoir de chacun serait élevé et plus les effets sur le bien-être global

signataires ; selon les principes de la théorie du libre-échange qui préconise la spécialisation internationale et la suppression de toute entrave aux échanges. Pour notre développement nous nous intéresserons surtout à l’Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (GATT dans l’abréviation anglaise, officiellement AGETAC dans l’abréviation française) 3 SIROËN J.-M. (1995) Ibid. introduction 4 Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme : Le cas de l’ALENA qui

croissante des Etats aux échanges internationaux Après la 2e Guerre Mondiale, les pays ont commencé à libéraliser les échanges commerciaux. En 1947, les Etats Unis et 22 pays à économie capitaliste signent les accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de baisser les droits de douanes mondiaux : en 1947, ils s'élevaient en moyenne à 40 %, ils sont tombés à 4 % en 2005. En 1995, le GATT est remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui regroupe actuellement

Bruxelles), suivi de l’accord sur l’évaluation en douane de Tokyo ont été ratifié et signé respectivement. Cet accord sur l’évaluation en douane est nouvellement intitulé l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 du cycle d’Uruguay, depuis l’entrée en vigueur des accords de Marrakech. En effet, évaluer une marchandise s’avère être délicate pour la douane et les entreprises. Avec l'espèce et l'origine, la valeur en douane des

structure et les objectifs peuvent sembler flou aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre 1947. Cette organisation a été créée après la seconde guerre mondiale

une Organisation mondiale du commerce à l'issue de la seconde guerre mondiale (Londres octobre 1946 ; Genève août 1947 ; La Havane mars 1948). Un projet de charte a été élaboré à la Havane mais il n'est pas allé au delà d'un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, créé le 30 octobre 1947 et institutionnalisé dans la partie IV de la Charte de La Havane. La question de l'organisation du commerce international a cependant continué de se poser et les différents cycles internationaux

Les institutions régulatrices du marché et les limites de leurs actions A - Les institutions et leurs fonctions •En 1947, huit pays désireux de promouvoir le libre-échange et le multilatéralisme signent un accord, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). •Les négociations portant sur l’éliminationprogressive des pratiques protectionnistes ont pris le nom de rounds. •Le GATT, simple accord, devient une organisation internationale, l’OMC (Organisation mondiale du commerce), en 1995.

reposant sur l’absence de barrières douanière et sur la libre circulation de biens et de services. Chaque Etat censé se définir par ses frontières et l’existence de taxes va signer des accords internationaux par lesquels ils accepteront de réduire leurs tarifs douaniers. Avec le libre échange la mondialisation s’est développée très rapidement. Le libre échange a eu une influence considérable sur le développement économique cependant tous les Etats ne bénéficient pas de ces avantages. I. Avantages