Tables de la Loi

statut personnel ( aujourd'hui droit de la personne et de la famille ). - la loi : elle est apparue à l'époque de la République sous la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. En effet, la République romaine a correspondu à un progrès démocratique très important dans le système institutionnel romain. Néanmoins, jusqu'en 443 avt JC seuls les patriciens avaient le droit de se faire élire à une magistrature. La loi aujourd'hui elle se définit comme l'expression de la volonté générale. C'est cette

obtiennent d’avoir leur propre magistrat se sont les tribuns qui sont élus par les plébéiens, ils forment un collège de 10 et ils veillent à ce que les droits de la population soient respectés. Chaque magistrat est investi de ses fonctions par une loi voté par les citoyens et ils disposent d’une puissance qu’on appelle la potestas qui est le pouvoir de contraindre puissance dont le contenu varie avec la magistrature. * Les assemblés de citoyens qu’on appelle les comices elles ont pour principales

antiques : Droits révélés par les dieux Ex : Moïse et les tables de loi 5e s : naissance de la démocratie Athénienne : apparition d'un régime démocratique,existence de citoyen incluant leur participation au pouvoir,en conséquence,la loi est donc décidée et votée par les citoyens.Développement d'une réfléxion sur le Droit : Notion de loi,et distinction entre Droit positif et Droit naturel : Positif : Droit de création humaine,et établissement de loi qui doit être connue de tous. Naturel :Au dessus du

nous propose d’étudier ? I- Les décisions des assemblées A) La loi et le plébiscite : sources anciennes obsolètes La loi eut un assez grand rôle sous la république et les dernières lois votées datent du règne d’Auguste (Octave) dans toutes l’histoire romaine seulement 800 lois ont été votées, au cours de toutes l’histoire de Rome, et l’activité législative du peuple a commencé en 462 avant JC avec la loi des 12 tables qui marque le conflit entre les plébéiens et les patriciens, en effet

accompagnées d’une sanction. Dans l’ancien droit, ce qui prédomine, ce sont les coutumes qui part définition sont des règles non écrites fondées sur la croyance d’un groupe dans son caractère obligatoire. A partir de 1789, la loi va s’imposer comme la source du droit. Art6. De la DDHC «  la loi est l’expression de la volonté générale ». On a un transfert de la souveraineté du roi au peuple. On une source de droit essentielle en France. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain L’histoire de Rome commence

Plan : I. Droit Républicain A. Le processus législatif 1. Principe : La loi est ce que le peuple romain a consentit La plèbe c'est ce qui ne possède rien ,par de terre ,ils sont les « clients » ,les dépendants de premiers ,ils sont soumit à leur hospice. D'une part il y a le patricia et de l'autre la plèbe ,lorsqu'une loi est votée c'est la loi qui a le plus d'autorité car elle votée par tout le monde. Le sénat est une association des propriétaires ,quand les sénateurs produisent un texte

cela la plèbe va demandée la demande écrit du droit c'est l'origine de la loi des 12 tables: pour obtenir cela la plèbe menace de quittée la ville. Il obtienne gain de cause et va être nommée un collègue les «décinvires» 5 plébiens et 5 patriciant tache de rédigée le droit ce qui va aboutir en -451 a la rédaction de 10 première tables complétée l'année suivante par les 2 de autres d'où la lois des 12 tables. A l'origine loi qui été gravée sur des panneaux des pierres; graver disposition juridique

TD IHD Gaius sur 1 5 Commentaire de texte : Gaius, Institutes, 1 .2-7 Quod principi placuit legis habet vigorem ou en français « ce qui plaît au prince à force de loi » par cette phrase Ulpien nous montre l’ampleur du pouvoir de l’empereur qu’il a acquéri. Sa capacité normative, qu’il s’est attribué, a créé une nouvelle du droit. Nous allons voir grâce au texte de Gaius, qu’elle s’est faite au dépens des sources existantes. Gaius, un juriste professeur de droit au II ème siècle sous le règne

Les tables Claudiennes sont des tablettes de bronze retrouvées en 1528 à Lyon, ou elles sont actuellement conservées. Sur ces tablettes est gravé un texte de loi promulgué par l’empereur Claude au Ier siècle après J-C. Cette loi vise à donner la citoyenneté romaine à des hommes libres de l’Empire. L’Edit de Caracalla, quant-à lui, est un texte écrit par l’empereur Marc Aurèle Antoine en 212, qui a pour but de donner à tous les hommes libres la citoyenneté romaine. En quoi les tables Claudiennes

le droit du ciel sur la terre, en lui donnant un caractère pratique et réaliste qui parte de la nature des choses et des situations concrètes. La loi des 12 tables L’édit du préteur Justinien 1-La loi des 12 tables Etablit vers 450 avant Jésus-Christ, elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille (pater familias) de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle