Système électoral

Organisation de la Cour Membres et mode de scrutin : La Cour européenne des Droits de l’Homme est une juridiction internationale composée d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention évoquée précédemment soit 46 (article 20). Ces juges sont élus pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentés par les Etats et sont rééligibles. Le renouvellement des mandats de la moitié des

au terme d’un processus de sélection complexe avec le vote du public. Les premières élections primaires ont lieux en Février Eligible : être né citoyen américain, résident aux Etats-Unis depuis 14 ans Début de la campagne électorale : Septembre Le financement privé est autorisé Obama en 2008 a renoncé au financement public pour pouvoir bénéficier plus librement de fonds privés. Décembre : Elections présidentielles 20 Janvier : Discours d’Investiture

avait été établie par le compromis. Conclusion Ainsi l’exercice de la citoyenneté à l’échelle régionale se fait d’abord à travers l’élection du conseil régional. Le mode de scrutin à la proportionnelle avec prime permet au mieux de respecter le système démocratique, même si les minorités politiques sont peu présentes dans les conseils régionaux. C’est pourquoi elles adoptent généralement la stratégie des alliances qui leur permet de se maintenir et de jouer malgré tout un rôle significatif dans

Européenne d’investissement ; fonctionnaire dans une institution communautaire ; ou membre de comité des régions. Il n’existe pas d’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une activité privée sur le plan communautaire, mais il est établit un système de déclaration des intérêts financier des différents membres. Ainsi, les membres doivent, dès qu’ils ont un intérêt financier direct dans une question en discussion, le déclarer avant de prendre part à la discussion. Egalement, il est établit un registre

M. Jean-Pierre RAFFARIN, Président.- Merci, M. le Président Gouteyron. Mesdames et Messieurs, Je vous prie de bien vouloir m'excuser de mon retard. Je suis rentré cette nuit d'Israël, où je représentais le Président Sarkozy aux commémorations du 60e anniversaire de la création de cet état, ce qui m'a valu ces quelques minutes de retard. Je tiens à vous dire combien les propos du Président Gouteyron sont importants pour nous, ici, au Sénat, puisque nous sommes très heureux que vous ayez

Chapitre 4 : l'exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites Dans les entreprises individuelles, toutes les décisions sont prises par l'entrepreneur. Il ne partage pas le pouvoir. La situation est similaire dans les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) sauf si l'associé unique n'assure pas lui-même la gestion. Dans ce cas, il peut y avoir partae du pouvoir. Dans les sociétés pluripersonnelles, la répartition des pouvoirs entre les associés et les dirigeants est

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il est inscrit dans notre Constitution que l’organisation de la France est décentralisée. La forme principale de la décentralisation est la décentralisation territoriale qui se traduit par la création d’une catégorie de personne morale de droit public : les collectivités territoriales. Trois principales variétés de collectivités territoriales sont apparues dans notre paysage administratif : la commune, le département, la région. Chacune de ces

d'atténuer au maximum ces parasites. Aucun moteur ne pourra être installé dans les parties privatives à l'exception des petits moteurs actionnant des appareils ménagers ou de bureau. b) Système d'alarme. Tout propriétaire ou occupant qui installe un système d'alarme dans son lot privatif a l'obligation de faire relier ce système d'alarme à une société de monitoring à qui il sera, en outre, tenu de communiquer l'identité d'une personne détenant les clés de la porte d'entrée du lot privatif. L'occupant concerné

domaine dans lesquels le parlement peut intervenir: il y a les règles concernant: - les droits civiques et les libertés fondamentales. - la nationalité et l’état des personnes - les crimes et les délits - l’impôt et la monnaie - le régime électoral - la création de catégories d’établissement publique - les garanties accordées aux fonctionnaires - les transferts de propriété du secteur publique au privé, et inversement. Il y a un deuxième grande catégories qui concerne les principes

Décentralisation et déconcentration. 1ère loi décentralisation en 1982 (acte I) Loi 28 mars 2003 acte II décentralisation. Dèf :Décentralisation : consiste à reconnaître des compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’Etat. 2 formes de décentralisation : 1.Décentralisation fonctionnelle ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé