LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la création de la procédure de coopérative. Ces dernières années il y a eu un accroissement du pouvoir des parlements sur le plan législatif et sur le plan des contrôles. I/ LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS Les dispositions qui régissent aussi bien les élections que le statut des parlementaires, relève du droit communautaire et du droit national. L’ELECTION DES PARLEMENTAIRES L’acte relatif à l’élection du parlement au suffrage universel direct, date de 1976 et les premières élections eurent lieu en 1979. Le parlement est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, le vote est égal, et chaque électeur ne peut disposer de plus d’une voix. L’élection a lieu dans tous les Etats au cours d’une même période. LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES L’élection se déroule dans le cadre de chaque Etat membre, et la question est de savoir si c’est l’Etat qui décide que les élections se dérouleront au niveau national, ou bien au niveau de circonscription. La fixation du nombre de parlementaire a donné lieu à de nombreuse discussion car il convenait de respecter une certaine proportionnalité entre le nombre de siège et la population de chaque Etat membre. Toutefois, certains ont constaté qu’un trop grand nombre pourrait nuire au travail parlementaire. Avec les nouveaux entrants au sein de l’Union Européenne, il a été prévu par l’acte final, qu’il serait attribué un certain nombre de siège, variant de 5 à 50 pour ces nouveaux pays. LE MODE DE SCRUTIN