Système Judiciaire

______________________________ 6 1/ La comptabilité, un outil essentiellement dédié à la fourniture d’informations_________ 6 2/ De la comptabilité à l’analyse financière _______________________________________ 8 A-L’ENTREPRISE : UN SYSTEME GENERATEUR DE FLUX ____________________________ 9 1. l’entreprise, un système ouvert sur l’extérieur _______________________________________ 9 2. la notion de flux en comptabilité_________________________________________________ 11 b-La normalisation des procédures comptables ______________________________________

PARTIE 6 – COMMENT FAIRE VALOIR SES DROIT ? CHAPITRE 19 - Le recours au juge I. Les grands principes du système judiciaire français Notre système judiciaire repose sur plusieurs principes, dont la plupart ont été solennellement proclamés par les textes fondateurs des droits de l’homme : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (1948), Convention européenne des droits de l’homme (1950) et Charte des droits fondamentaux

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

consiste à effectuer une répartition des pouvoirs (législatifs, exécutif, judiciaire) équilibrer entre les différents organes. Elle permet qu’aucun organe et aucune personne ne concentre tous les pouvoir afin de limiter les risques de despotisme ,une indépendance de chaque pouvoir vis a vis des deux autres. Dans le système américains il existe un système équivalent appelé « cheks and balances » ce qui se traduit par : « système de freins et contrepoids » il est inspiré par . Montesquieu en est le

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les

juridictionnelle II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire 1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines 2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif. Ils ont chacun un domaine de compétence réservée mais ils sont construits

chaque personne, rendant ainsi chacun égal devant une justice impartiale . Aujourd’hui, le système judiciaire français est structuré de façon à pouvoir régler tout type de litiges, qu’ils soient d’ordre professionnel, social, familial ou encore administratif. En bref, la mission première de la justice française est de régler les conflits et de trancher en faveur du parti méritant. Organisation du système judiciaire La justice en France est composé de divers tribunaux qui interviennent chacun dans un

américaine de 1787, dont les principes régissent encore le système américain actuel, il est dit au vu de l'article 3 du département judiciaire à la section 1 de la Constitution fédérale que le pouvoir judiciaire est donné à "une Cour suprême", plaçant alors celle-ci en haut de la hiérarchie du pouvoir judiciaire mais ne traitant pas expressément du contrôle de constitutionnalité. L'origine de ce système pourrait se rapprocher de l'apparition du système de Common Law et de sa jurisprudence comme le pensait

ne peut pas l’imposer). La médiation est payante, le médiateur n’est pas un bénévole et il est indépendant de l’autorité judiciaire. Si un accord est trouvé, il est rédigé par les parties elles mêmes cet accord et peuvent ensuite demander au juge d’homologuer leur accord pour lui donner une force exécutoire. 4) La convention de procédure participative : C’est un système récent issu d’une loi du 22/12/2010, il a été codifié aux articles 2062 du code civil et il fonctionne de la manière suivante :

matière pénale. Il n’y a qu’en droit pénal que pour passer de l’infraction à la sanction le procès est obligatoire. Dans les autres matières il n’y a pas d’obligation de passer par le procès pour appliquer une sanction. En France c’est l’autorité judiciaire (les juridictions répressives) qui a le monopole de la sanction pénale.Le procès pénal est organisé par le code de procédure pénale qui regroupe les règles de forme qui vont avoir pour objet de règlementer la recherche des infractions, la constatation