Système Judiciaire

formes de MARC précèdent le système judiciaire et le cadre juridique actuels, lesquels ont subi l’influence du système français. Bien que le recours aux tribunaux soit de plus en plus fréquent au Maroc, les réseaux officieux et les coutumes commerciales locales continuent de jouer un très grand rôle dans la résolution des différends commerciaux. L’arbitrage et la médiation sont deux concepts bien connus des gens d’affaires ainsi que des juristes. Le système judiciaire marocain a intégré plusieurs

a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu définit clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ; et que la liberté implique la séparation de ces trois pouvoirs. La théorie de Montesquieu, selon laquelle les pouvoirs sont séparés et détenus par des organes distincts les uns des autres, et les travaux de John Locke ont profondément influencé

une opportunité est donnée aux sociétés civiles pour présenter leurs propositions à ladite commission de la révision constitutionnelle. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire plusieurs propositions ont été adressées à la commission dont l’idée générale est la protection des personnes contre toute discrimination du pouvoir judiciaire, mais aussi l’indépendance de ce dernier par rapport à toute autre pouvoir quiconque. En effet, dans son mémorandum présenté à la commission de la révision de la constitution

question est là encore celle de la s ouveraineté des Etats pour chacune des composantes du droit pénal. Des aspects très négatifs : la coopération judiciaire, la coopération en matière pénale. Sou hait chez les magistrats et les politiques de servir le meilleur des systèmes, ce qui n'est pas pos sible en raison du manque de coopération judiciaire. Avec le Traité d'Amsterdam et le somm et de Tampere (Finlande), l'UE consacre un nouveau principe juridique : le principe de confia nce mutuelle et

COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville

2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs

Quel est la procédure judiciaire pour un mineur ? La procédure devant le tribunal pour enfants est plus complexe que celle devant le juge des enfants. Mais elle n'est pas plus lente. Elle peut même être plus rapide. L'administration de la justice pour mineurs concerne de façon pratique les différents systèmes judiciaires . Elle reflète les intérêts de la société à favoriser la suprématie du droit et vise à réintégrer l'enfant accusé d'avoir enfreint la loi. La justice pour mineurs

de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs. Par la suite, Montesquieu etant attaché au systeme constitutinnel anglo-saxon décide d'élaborer une séparation des pouvoirs similaire à la théorie de John Locke pour la France. Desormais, en France, il est indiqué dans la constitution du 4 novembre 1848, à l'article 19, que “La séparation des pouvoirs

pose aujourd’hui est celle de place du greffe dans le système judiciaire actuel. La Commission Guinchard de 2008 a par ailleurs proposé pour un meilleur accès à la justice et à la procédure, la création d’un guichet universel de greffe c’est-à-dire une mutualisation des greffes sans toutefois remettre en cause leur autonomie qui permettrait une meilleure information et orientation des justiciables. Il constituerait un point d’entrée dans le système judicaire et recevrait les demandes faites aux juridictions

entreprises qui éprouvent des difficultés dans la continuation de leurs activités. A cet égard, il a eu le mérite d’introduire certaines dispositions novatrices constituant ainsi une rupture avec l’ancien système de la faillite, parmi ces avancées, on note : • L’instauration du système de la prévention, • L’abolition de la procédure de la faillite et son remplacement par une procédure qui privilégie la sauvegarde et la continuation de l’activité. Mais depuis son entrée en vigueur, il