Système Judiciaire

L’INDEPENDANCE ET L’IMPARTIALITE DU SYSTEME JUDICIAIRE TUNISIEN Introduction au débat. Me Houcine BARDI Parler de l'indépendance et de l'impartialité du système judiciaire suppose l'existence de critères de distinction entre l'indépendant et le dépendant, l'impartial et le partiel. Ces critères sont, justement, contenus dans les instruments internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et à son impartialité. Certains sont dits contraignants parce que l'État concerné s’est engagé

Alexis de Tocqueville observait dans son livre De la démocratie en Amérique, que le juge occupe une place prépondérante dans la société américaine. Selon lui, il n’est pas de question politique aux Etats-Unis qui ne devienne tôt ou tard une question judiciaire. C’est pourquoi, Alexis de Tocqueville considère que l’influence du juge américain « s’étend même bien au delà de l’enceinte des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique ». En effet, depuis

abusives…………….P.6 B - Lʼémancipation du pouvoir d'appréciation du juge en matière de clauses abusives.…...P.7 1 - Les prémisses dʼune évolution……………………………………………...…...…..….........P.7 2 - Un « coup dʼétat » judiciaire…………………………………………………………………...P.8 3 - Lʼencadrement de lʼautonomie judiciaire dans son appréciation des clauses abusives...P.8 II - Une reconnaissance incertaine de lʼétendue du pouvoir du juge national en matière de clauses abusives…………………………………………………………………………………..P.10 A - Juge communautaire

administratif. En dépit de cette consécration, la célébration du bicentenaire du Conseil d’Etat, crée par la Constitution de l’An VIII, a fait ressurgir la question de la nécessité du maintien d’un ordre juridictionnel administratif à côté de l’ordre judiciaire. Certes l’existence de l’ordre juridictionnel administratif qui s’explique par des raisons historiques aujourd’hui dépassé est source de difficultés pour le justiciable (I). Néanmoins tant les simplifications intervenues pour la répartition des

L’organisation judiciaire française est complexe et confuse, c’est le résultat de l’Histoire : Avant la révolution le Parlement rendait la justice sous forme de baillage, charges achetées (noblesse de robe), cette noblesse a été très opposante au pouvoir royal : idée d’une monarchie constitutionnelle, cette idéologie a fait le lit de la révolution et a généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution. Il existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire : Il applique le

entre les membre de cette soc c’est accompagné d’un développement parallèle du système juridictionnelle (ensemble des juridiction mise en place par l’Etat). A l’heure actuelle on se trouve devant un système juridictionnel complexe et lorsqu’une personne veut régler un conflit elle se trouve face a un ensemble complexe, elle doit pourtant le maitriser (emprunter les bonne voies). Voila pourquoi la connaissance du système juridictionnel est indispensable pour celui qui se destine a une carrière de juriste

Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Les États-Unis d'Amérique sont les premiers à avoir établis une Constitution après leur décolonisation. De part leur nouvelle indépendance, un système s'est mis en place. Et aujourd’hui, le régime des États-Unis, contrairement au Royaume-Uni ou à la France, est un régime dit présidentiel. Ce qui signifie que le chef de l’État est aussi le chef de l'exécutif et que la séparation des pouvoirs est organisée de manière

efforce de realiser un equilibre entre des pouvoirs independants. La Cour Supreme est la juridiction qui est situee au sommet de l’hierarchie judiciaire. Elle occupe une place importante aux Etats-unis, c’est l’organe qui donne sens a la constitution. Sa devise est “Justice egale selon la loi.” La Cour Supreme n’est pas un arbitre, elle détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Elle a ete etablie par l’article III de la Constitution des Etats-Unis, elle est chargee d’assurer le controle

Lorsqu’il s’est agi d’organiser le procès pénal français, 2 conceptions de procès envisageables : * La procédure accusatoire * Le système inquisitoire Ces deux systèmes ont été testés en France. En 1808, le législateur a trouvé un compromis entre les deux systèmes de procédure. Paragraphe 1 : les deux systèmes de procédure. A) Le système accusatoire. Ce système accusatoire consiste donc à mettre en œuvre une procédure qui présente 3 caractéristiques : * Procédure orale : tout le procès

L'alternance aurait-elle, une fois encore, le mérite de rappeler aux dirigeants d'hier la vertu salutaire de la séparation des pouvoirs? On ne peut que s'en féliciter. Mais à condition de s'engager dans une réflexion globale sur l'avenir de l'institution judiciaire, sur les conditions de son indépendance et sur la qualité de la justice. Pour répondre à ces vrais problèmes, la logorrhée et la mauvaise foi se partagent trop souvent le discours des partis politiques. Un premier axe de réforme pourrait s'inspirer