Système Institutionnel Constitution 1958

qu’il rédigera la constitution de 1958. Celle-ci régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement un rôle nettement plus important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment de la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de

majeures de l’échec de ces régimes, qui est lié sans conteste à des éléments institutionnels. Mais il faut remarquer que le poids de ces éléments dans l’importance de l’instabilité ministérielle a été à peu près constant au cours de la période alors que l’intensité du phénomène a été variable. D’autres facteurs explicatifs doivent donc être mis en avant. Il s’agit donc de savoir quels sont les facteurs de ce blocage institutionnel du régime de la IIIème et IVème République. En effet, Cette instabilité

des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens

mention contraire, tous les documents cités proviennent du manuel d'Histoire 1e Hachette Istra, sous la direction de Pascal Zachary, 2011 Introduction : Depuis la Révolution française, nombreux sont les hommes politiques français à la recherche d'un système politique stable, pérenne, capable d'être accepté par la plus grande majorité des Français. Cette recherche explique la multitude de régimes que connaît le pays à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou

précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérents et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire, très simple : donner enfin à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté

une sanction pénale. La responsabilité du président de la République a connue une importante évolution au cours de la Vème République, tant au niveau pénal que politique. En effet, cette évolution représente le passage du système initial présent au sein de la constitution de 1958 a une forme de responsabilisation du président de la République, grâce notamment à la commission de 2002, a la loi constitutionnelle de 2007, mais également aux différents chefs d’Etat qui se sont succédés depuis le début

République est-il réellement placé “au-dessus des partis” ? Autrement dit dans le régime de la Vème République, le président de la République peut-il réellement s’affranchir du système partisan ? I. Le président de la République théoriquement placé “ au dessus des partis “ A. Les partis politiques, une source d’instabilité institutionnelle en France - Quatrième République pêche comme la Troisième par ses partis : ils sont trop puissants - Terme de « pagaille » = le gouvernement, piégé entre les oppositions

contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent

enrichie, le contexte politique inédit de la cohabitation, les lois sur le statut des partis politiques et la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République venant nourrir une réflexion qui étudie les partis dans leur contexte institutionnel, politique et « environnemental ». Pierre Avril est né en 1930. Séduit par la politique de Mendès-France, an 1954 il prend la direction des étudiants radicaux. Puis il se consacre à la rédaction des Cahiers de la République, d’inspiration mendésiste

entretiennent, on étudie également la norme constitutionnelle, c'est-à-dire le texte de la constitution tel qu’il est appliqué, interprété et sanctionné par le juge institutionnel. La notion de juge constitutionnel est fondamentale. L’avènement du juge constitutionnel représente le principal facteur de transformation du droit constitutionnel. Pour constater cela, on peut comparer la Constitution actuelle de 1958 et celle de 1789. La DDHC a longtemps été considérée comme un ensemble de principes de