Système Fiscal Et Social Français Role Redistribution Des Revenus

de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus guidés par intérêt personnel, ont droit sur toutes choses. Conséquences : un ensemble de droits individuels et d’intérêts incohérents, source de conflits violents et permanents. La naissance de l’Etat : L’Etat est né d’un contrat social pour rompre avec la situation de nature. Contrat propre à faire respecter le système de droits compatibles (l’Etat est doté

Quelle est l'efficacité des politiques de redistribution face aux inégalités? INTRODUCTION La crise immobilière puis financière mondiale actuelle remet en question le pouvoir d’achat et approfondit les disparités entre les plus nantis et les plus pauvres. Il a toujours existé des inégalités entre les ménages d’un même pays et ce pour deux principales causes, l’inégale répartition des facteurs de production (inégalités d’opportunité) et les inégalités de rémunérations.

primaire des revenus. A) L’origine et l’évolution des revenus primaires 1) Le partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire

Cette distinction entre acteur et fonction est récente, elle relève de la COMPTABILITE NATIONALE( analyse entrée /sortie). Ce système née au milieu du 20ème ( 30-50). On doit la comptabilité nationale à KEYNES et à W.LEONTIEF(1905-1999, http://fr.wikipedia.org/wiki/Wassily_Leontief). Cependant, lorsque l'on parle de comptabilité nationale MODERNE on l'a doit au Français FRANCOIS PERROUS (hétérodoxe) et à J.FOURASTIE(1907-1990,à l'origine de l'expression "les trentes glorieuses", http://fr.wikipedia

CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème siècle, l'Etat a joué un rôle majeur. Pour faire face

La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines

produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique: Les prélèvement obligatoires ont ceci de particulier, qu'ils ont une double nature, une juridique et une économique. Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution

appliquée au cas Français Bérangère Legendre1 Résumé Les retraités subviennent à leurs besoins à l'aide de revenus de remplacement pour la plupart d'entre eux, et non plus de revenus d'activité. Or en France, comme dans beaucoup d'autres pays d'Europe, les pensions sont désormais indexées sur les prix. Les retraités ne bénéficient donc plus directement des fruits de la croissance économique. Les revenus de remplacement dépendant des règles de fonctionnement des systèmes de retraite, il

Dossier 8 : La redistribution I/ Les fondements de la redistribution La répartition primaire des revenus se traduit par l’apparition d’inégalités, tant en terme de salaire que de patrimoine. Ces inégalités sont à l’origine de l’intervention de l’apparition de l’État-Providence dont la fonction principale est d’assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus au profit des agents économiques les plus pauvres. Ce phénomène de redistribution sociale s’est accru

Inégalités, classes sociales & justice sociale   Chapitre  5  :  Comment  les  pouvoirs  publics  contribuent-­‐ils  à  la  justice  sociale?   (Durée  indicative  2  semaines  -­‐>15/12)     «  On   s'interrogera   sur   les   fondements   des   politiques   de   lutte   contre   les   inégalités   en   les   reliant   à   la   notion   de   justice   sociale  ;