Systeme Fiscal Au Sénégal

Agence Française de Développement document de travail Juillet 2006 21 La formation professionnelle en secteur informel Rapport sur l’enquête terrain au SENEGAL Version provisoire Richard Walther, Consultant ITG (walther.richard@wanadoo.fr) avec le concours de : Ewa Filipiak (filipiake@afd.fr) Christine Uhder (stagiaire auprès de l’AFD) Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité des ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement

colonisation------------------------------------------------10 1- Pénétration coloniale------------------------------------------------10 2- La réorganisation dans les colonies ou colonisation-----------12 a- Sur le plan administratif--------------------------------------------12 b- Sur le plan fiscal------------------------------------------------------13 c- Sur le plan commercial---------------------------------------------14 DEUXIEME PARTIE : Etude détaillée du commerce colonial-------------------19 Chapitre I : Enclenchement du processus---------------------------------------20

INTRODUCTION A ses débuts les télécommunications du Sénégal étaient gérées par France câble et radio. Avec les indépendances les télécommunications se divisent en deux entités à savoir, l’office des postes et télécommunications qui gèrent le cadre commercial dans tout le réseau national et la télé -Sénégal qui exploite les liaisons internationales et les centres de transit internationaux téléphoniques et télex. C’est avec la fusions de ses deux entités que va naitre, en 1985 la Sonatel

CAPITAL(E) CULTURE Profil culturel des pays du sud membres de la Francophonie Un aperçu de trois pays de l’UEMoA l’ Le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le sénégal SOMMAIRE Avant propos............................................................................................................................................................................................. 3 Introduction. ............................................................................................................

III. LES NORMES COMPTABLES A. SYSCOA et Autres Référentiels Comptables Applicables au Sénégal – Principales Différences avec les Normes IFRS 42. Le SYSCOA est un système comptable complet. Il est très différent des normes IFRS, tant dans sa conception que dans son architecture d’ensemble. En premier lieu, comme son nom l’indique et contrairement aux IFRS, le SYSCOA s’attache non seulement à la nature et aux caractéristiques de l’information présentée dans les états financiers mais aussi à l’organisation

À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNION EN MATIERE DE SECURITE ALIMENTAIRE PROGRAMME REGIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Version préliminaire (mai 2002) PREPARE AVEC LA COLLABORATION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ROME SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. Le contexte de la sécurité

tel que les services (bâtiments, administrations). LES MISSIONS ET FONCTIONS DE LA DOUANE LES MISSIONS Mission fiscale La mission de perception des droits et taxes de douane. Au profit de l'Etat et accessoirement au profit des collectivités locales ainsi qu’au profit d'organismes divers. Dans les pays en développement tel que le Sénégal la douane joue un rôle crucial dans le budget de l’Etat soit 35%. Ainsi on dit que la douane liquide et le trésor recouvre. Mission

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace

publique de faire et de transformer la réalité locale telle qu’elle a été appréhendée par un outil qui est le contrat de ville. I Citoyenneté active ou rôle de la société civile pour une consolidation de la démocratie participative au Sénégal Le début des années soixante voyait la plupart des Etats africains accéder à la souveraineté internationale. Cette autonomie est fortement marquée par des bouleversements sociopolitiques notamment l'avènement du modèle étatique dans la gestion des

pouvez aisément deviner l’émotion qui est la mienne de me trouver devant vous aujourd’hui, illustres mandataires du Peuple sénégalais, brillamment élus pour la douzième législature de notre jeune République. Cette émotion est celle d’un fils du Sénégal, hautement conscient de se trouver dans un lieu chargé d’histoire, dans un lieu où tant de décisions cruciales pour la vie de notre Nation ont été adoptées par les représentants du Peuple souverain. Dans un lieu, enfin, où certaines des pages les