Systeme Fiscal Au Sénégal

analyzes the implication of fiscal coordination. Causality was determined in each country from a methodology based on cointegration analysis leading to representations of vector error correction and Toda and Yamamoto causality test (1995). The existence of heterogeneous causality between public expenditure and economic growth in WAEMU zone leads to consider a new model of fiscal coordination integrating this heterogeneous, including the adoption of a new more flexible fiscal standard for each country

encore que la fiscalité indirecte (achat avec TVA, frais de douane etc.………) est plus sensible à la conjoncture économique que la fiscalité directe (impôt). Enfin les finances publiques constituent un ensemble de procédure fiscale, budgétaire et comptable. La procédure fiscale permet de recenser la matière imposable, de calculer le montant de l’impôt et d’en assumer le recouvrement. Quand à la procédure budgétaire, c’est un ensemble de mécanismes qui permettent aux autorités publiques de s’assurer

contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens. |   | 1- La mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante. | Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises

prêts. De plus, au Sénégal les premières banques crées étaient d'abord des banques dites de développement, BNDS, USB avec le fameux compte k, SONABANQUE avec le financement des maitrisards, etc.... Ces établissements étaient des pourvoyeurs de crédits ou plutôt de prébendes à une clientèle de privilégiés. Il existait d'autres établissements mais l'Etat y détenait également des participations et essayait d'orienter leurs interventions. La banque était donc perçue au Sénégal comme un établissement

qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période , sachant répondre à toutes mes interrogations. Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations à l’international est une action habituelle et réelle

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

Richelieu Professeur: André Richelieu Bureau: 2429 PAP, Université Laval Téléphone: 656-2131 Poste 7710 Courriel: andre.richelieu@mrk.ulaval.ca Table des matières : RÉSUMÉ EXÉCUTIF 4 Formulation Financière 7 1. Analyse du pays ciblé : Sénégal 7 1.1 Données Géographiques 8 1.2 Données démographiques : 8 1.3 Données sociales 9 1.4 Données culturelles : 10 1.5 Données politiques 11 1.6 Données économiques 12 1.7 Données légales : 13 2. ANALYSE DU MARCHÉ 14 2.1 La population ciblée 14 2.2

Politiques, stratégies et programmes au Sénégal Les politiques d'ajustement au Sénégal Depuis l’accession du Sénégal à l’indépendance jusqu’au début des années 80, la situation économique et sociale du pays a été marquée par des périodes de flux et de reflux liées au comportement erratique de la production agricole et des prix des produits d’exportation (arachide et phosphate). Les périodes de haute conjoncture ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre de grands projets d’investissement

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

de la banque • CBAO : finalisation dans un temps record de l’opération de fusion entre CBAO et Attijari bank Sénégal faisant de CBAO groupe Attijariwafa bank le leader au Sénégal et dans la région UEMOA • AiB : Finalisation du projet « Transformation S.I ». Bascule prévue fin janvier 2010 • Wafasalaf : Poursuite du Schéma Directeur Opus • Wafa immobilier : Déploiement généralisé du système Front Ekip dans le réseau Attijariwafa bank et mise en place du rapprochement bancaire automatique pour le suivi