Synthèse Tva Exigible

prise de connaissance permet à l’auditeur de faire le lien entre les données comptables et les réalités qu’elles traduisent ; elle doit permettre d’éviter d’avoir une vue parcellaire des faits et situations et doit donc contribuer à une meilleure synthèse. En effet, la prise de connaissance générale de l’entreprise permet la familiarisation avec les normes spécifiques à la société auditée et donc déceler plus facilement les anomalies. Cette phase de la démarche de l’audit n’apporte pas de preuves

allons mettre en évidence l’insuffisance de la définition bilancielle. ➢ Le calcul de la trésorerie à partir du bilan ne donne pas une idée exacte de la structure de la tresorerie réelle de l’entreprise, de son aptitude à régler ses dettes exigibles. Mais si l’entreprise arrive à se procurer des ressources de trésorerie, alors dans ce cas elle disposera d’une marge de sécurité que l’analyse externe ne peut pas toujours diagnostiquer. D’ailleurs la relation de l’entreprise avec ses banques, peut-être

2) la définition de l’impôt par rapport à d’autres notions Il y a un problème de vocabulaire. La fiscalité s’étant historiquement construite par étapes, on observe une certaine imprécision du langage. Il y a un désordre des mots. On parle par ex de TVA, mais la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une taxe, c’est un impôt. La doctrine et la jurisprudence ont essayé de mettre de l’ordre. L’intérêt de cette remise en œuvre et des distinctions, c’est que le régime juridique des différentes notions

contribution globale unique : La contribution globale unique est établie chaque année en considération de la totalité du chiffre d’affaires réalisé du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, déduction faite des opérations soumises au précompte de TVA. Le montant dû par les entreprises nouvelles est réduit  au prorata temporis en ce qui concerne la première année. Pour les commerçants, on distingue 20 tranches dans le chiffre d’affaires (de 0 à 50 millions de FCFA) correspondant à une CGU de 5 000

actifs, des passifs, des produits et des charges ; – les règles d’organisation de la comptabilité et d’enregistrement ; – le plan de comptes et les règles de fonctionnement des comptes ; – les règles d’établissement et de présentation des documents de synthèse. 4. Le champ d’application du Plan comptable général français Le PCG est applicable obligatoirement à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et notamment : –

- Techniquement facile à comprendre, à saisir et à appliquer et aussi cohérent et harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur

réglementaires, auxquelles il faut ajouter les relations internationales. Epargne partie non consommée du revenu disponible. Equilibre financier règle selon laquelle les besoins durables doivent être financés par des ressources durables. Etat synthèse des pouvoirs publics. Il regroupe les centres de décision des administrations publiques. Etat-providence ensemble des interventions de l'État ayant pour objectif la recherche du progrès économique et social. Etude de marché ensemble des travaux

qui ne s'arrête pas aux concepts privés ou publics, forment ses propres concepts, gère les situations de manière autonome. Autonomie du droit fiscal, doit ressortir de toute comparaison avec les autres branches du droit. C'est aussi un droit de synthèse. L'étude du droit fiscal va se dérouler, autour de trois parties: l'étude de l'organisation du système fiscal français. L'étude des principaux du droit français. Les procédures fiscales. Partie 1: L'organisation du système fiscal français:

formation 1 2 UF M UF1-M1.1 : Synthèse niveau 1 UC1 Culture générale et expression UF1 Culture générale et expression 30 2 UF1-M1.2 : Expression personnelle niveau 1 30 2 UF1-M1.3 : Expression personnelle niveau 2 30 Liaisons entre modules 2 UF1-M1.2 14 UF1-M2.1 : Synthèse niveau 2 18 1 UF1-M1.1 UF1-M2.2 : Expression personnelle niveau 3 27 3 UF1-M1.2, UF1-M1.3 UF1-M2.3 : Synthèse niveau 3 45 4 UF1-M1.1, UF1-M2

lui permettre de tirer les conclusions notamment sur le respect des principes comptables dont l’inobservation peut motiver le rejet de la comptabilité par l’administration fiscales (Article 23 de la loi comptable, article 35 de IS et article 38 de la TVA). Les conclusions permettent d’informer l’auditeur fiscal sur le risque éventuel qui peut encourir l’entreprise notamment à la suite d’une procédure de reconstitution du chiffre d’affaires. De même, les conclusions apportées par les travaux d’audit