Synthese Victimes Consentantes

interne ont également été interrogés ou consultés dans le cadre de la rédaction des chapitres. 12 Audit interne Sur un plan méthodologique, la diversité des démarches ajoute à la richesse de cet ouvrage. La réflexion prend appui tantôt sur une synthèse de la littérature existante ou sur une analyse documentaire, tantôt sur l’analyse des résultats d’une enquête ou sur des témoignages d’expérience. Elle aboutit souvent à un guide des meilleures pratiques. De par la diversité de son contenu et ses

qu’il ne pratique pas un pouvoir personnel. Ses interventions seront ordonnées et régulées. En période de crise, il devra intervenir en dernier recours pour cautionner les informations déjà fournies, les compléter si nécessaire et en faire une synthèse convaincante. Le responsable de la communication est une sorte d’homme-orchestre. Consultant et homme de terrain, il bâtit une stratégie et en assume l’exécution au jour le jour. Il demeure proche du sommet hiérarchique. L’organisation détermine

IRRÉFRAGABLE de responsabilité dans le chef du gardien, sauf en cas de force majeure (13 févr. 1930 – ch. réunies, D., 1930, I, p. 57). En Belgique : • Cass. belge (1904) interprète l’article 1384 différemment : le gardien ne sera responsable QUE si la victime démontre que la chose qui a causé le dommage était affectée d’un VICE (ie fardeau de la preuve inversé et bcp plus lourd) (26 mai 1904, Pas., 1904, I, p. 206). Il en découlera que l’article 1384 jouera un rôle plus marginal en droit de la responsabilité

conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 , en matière fiscale 6 , en droit judiciaire privé 7 , et même en matière pénale 8 . Par ailleurs, l’arbitrage obtient les faveurs du législateur moderne. Le législateur communautaire, dans le cadre de

mode qui valorise celui qui l’utilise, fait savant et donne à penser que l’on est à l’avant-garde du progrès et des techniques. Le plombier ne vient plus réparer les robinets, il fait l’audit de la plomberie ! La fonction est ainsi paradoxalement victime de son succès et de son propre développement : aspirant faire parler d’elle, organisant conférences et colloques, multipliant articles et ouvrages, elle entre dans l’univers médiatique et en subit les inconvénients, d’autant plus qu’elle reste fondamentalement

qui valorise celui qui l’utilise, fait savant et donne à penser que l’on est à l’avant-garde du progrès et des techniques. Le plombier ne vient plus réparer les robinets, il fait l’audit de la plomberie ! La fonction est ainsi paradoxalement victime de son succès et de son propre développement : aspirant faire parler d’elle, organisant conférences et colloques, multipliant articles et ouvrages, elle entre dans l’univers médiatique et en subit les inconvénients, d’autant plus qu’elle reste

qui valorise celui qui l’utilise, fait savant et donne à penser que l’on est à l’avant-garde du progrès et des techniques. Le plombier ne vient plus réparer les robinets, il fait l’audit de la plomberie ! La fonction est ainsi paradoxalement victime de son succès et de son propre développement : aspirant faire parler d’elle, organisant conférences et colloques, multipliant articles et ouvrages, elle entre dans l’univers médiatique et en subit les inconvénients, d’autant plus qu’elle reste

qui valorise celui qui l’utilise, fait savant et donne à penser que l’on est à l’avant-garde du progrès et des techniques. Le plombier ne vient plus réparer les robinets, il fait l’audit de la plomberie ! La fonction est ainsi paradoxalement victime de son succès et de son propre développement : aspirant faire parler d’elle, organisant conférences et colloques, multipliant articles et ouvrages, elle entre dans l’univers médiatique et en subit les inconvénients, d’autant plus qu’elle reste

crédit 1. La réforme BAFI 2. Les classes du PCEC 3. Les attributs d’identification Section 3 Les règles de comptabilisation 1. Les règles de droit commun 2. Les règles spécifiques VI COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES 7 LES ÉTATS DE SYNTHÈSE BANCAIRES Les états à destination de la Commission Bancaire 1. Les situations territoriales 2. Les états mensuels destinés à la BCE 3. Les états publiables 95 96 96 100 101 105 105 108 110 113 113 116 117 118 118 119 121 123 128 131 136 139

d’identification Section 3 Les règles de comptabilisation 1. Les règles de droit commun 2. Les règles spécifiques 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 VI 7 COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES LES ÉTATS DE SYNTHÈSE BANCAIRES Section 1 Les états à destination de la Commission Bancaire 1. Les situations territoriales 2. Les états mensuels destinés à la BCE 3. Les états publiables Section 2 Les états à destination des marchés financiers 1. Les