Syndicat médical

de la directive dans les systèmes de representation syndical des travailleurs. Dans le système dit moniste, seul le syndicat (représenté par des délégués syndicaux) est reconnu comme l’interlocuteur de l’employeur et dispose pour accomplir sa mission du droit syndical d’information et de consultation des travailleurs. Il en est ainsi en Suède et en Finlande. De nombreux syndicats dans les Etats membres (Pologne, Estonie) où le système moniste de représentation des intérêts des travailleurs est

Dossier développement durable : Les labels écologiques * Définition : Le label écologique est une marque apposée sur un produit pour certifier qu’il a été fabriqué dans les conditions de travail et de salaires fixés par le syndicat où l’association propriétaire de la marque, qui vise à un meilleur équilibre entre l’homme et son environnement naturel ainsi qu’à la protection de celui-ci. L’ancrage des labels écologique dans le développement durable se trouve entre l’économie et l’écologie

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

de l’OIT, les termes Représentants des travailleurs désignent des personnes reconnues comme tel par la législation ou la pratique nationale, qu’elles soient : a)Des représentants syndicaux nommés ou élus par des ou par les membres du syndicat (pour le reste, voir la convention de l’OIT n° 135) b)Code congolais en matière de la représentation dans les entreprises . En République Démocratique du Congo, la représentation des travailleurs dans les entreprises ou les

immobilières ou syndicats de copropriété. Conseil juridique immobilier : pour quoi ? Le conseil juridique immobilier vous permettra de régler vos litiges immobiliers, au niveau de : l'achat / vente : non-conformité de l'acte de vente, vices cachés du bien immobilier... la location : relations entre propriétaire et locataire, loyers et charges impayées, non-conformité du bail de location... la copropriété : non-respect du règlement de copropriété, problèmes avec le syndicat de copropriété

soulignent le rôle déterminant des syndicats sur l’amélioration des conditions de travail, l’accroissement de la productivité et la réduction des inégalités, remettant en question les analyses économiques traditionnelles du fait syndical. Jusqu’alors, les travaux des économistes s’étaient exclusivement intéressés à l’effet de monopole des syndicats sur les salaires. En démontrant le caractère inégalitaire et inefficace de l’augmentation salariale obtenue par les syndicats, l’analyse économique néoclassique

------------------------------------------------- Rôles des syndicats dans le Comité d’entreprise Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans

travail • Les différents membres du comité d’entreprise • L’action syndicale • Les actions conduites par un syndicat, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue • L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise • Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif, enjeux, forme et issue   LA CRÉATION

Commentaire comparé de l’Arrêt de la Cour de cassation siégeant en Assemblée Plénière du 08/07/2010 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 07/10/2010 Introduction : Le texte fondateur en matière de critères liés à la représentativité des syndicats au sein de l’entreprise est l’article L 2121-1 du Code du Travail. En vertu de ce texte, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les conditions qu’il énumère. Contrairement à ce que disait auparavant la jurisprudence

rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail | 1803 | 12 avril  Apparition du livret ouvrier La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure