Syndicat intercommunal

regroupement destinées à remédier au trop grand nombre de communes : aux syndicats de communes créés en 1890 se sont ajoutés successivement des syndicats intercommunaux à vocation multiples (SIVOM, 1959), des districts (1959 et 1970), des communautés urbaines (1966), des communes associées (1971), des syndicats d’agglomérations nouvelles (1983), des communautés de communes et des communautés de villes (1992), des syndicats mixtes (1955 et 1970). Le mouvement se poursuit, rendant toujours plus complexe

Gaz de Barr - Régies municipales de Bazas - Energie Service de Bellodonne (Villard Bonnot et Sechilienne) - Régie municipale d'électricité et de Gaz de Bonneville et Salanches - Gaz de Bordeaux - Régie municipale de Carmaux - Régie du syndicat électrique du Pays Chartrain - Régie municipale de Colmar - Vialis - Régies municipales de Dreux - Gaz de France - Gaz et Electricité de Grenoble - Service Gaz et Eau de Guebwiller - Usine à Gaz d'Huningue - Energies Services Lannemezan

relatifs au contentieux touchant les services publics industriels et commerciaux, ou SPIC. Mme A. (la plaignante), suite au refus d’une réaffectation qu’on lui propose, est licenciée par le Syndicat Intercommunal pour l’Equipement du massif des Brasses (Le syndicat). Elle intente alors un procès à ce syndicat, cherchant à faire annuler la décision de son licenciement, et à obtenir des dommages-intérêts. Le Conseil des Prud’hommes est d’abord saisit ; mais dans sa décision du 24 janvier 2000, il

------------------------------------------------- Tableau récapitulatif des arrêts en droit administratif pour le S4 Arrêt | Date | Juridiction | Portée | Les actes de l’Administration | Les actes administratifs unilatéraux | Les actes des autorités administratives | Syndicat national de l’enseignement agricole public | 1978 | Conseil d’Etat | L’exercice des missions régaliennes de l’Etat doit être effectué par voir unilatérale. | Dame Lamotte | 1950 | Conseil d’Etat | Tout AA est susceptible de faire l’objet d’un REP

et aux grandes entreprises, notamment publiques, Les actions conduites par les syndicats (ou des syndicalistes) Les initiatives conjointes aux employeurs et syndicat 2.2 De la consultation/concertation des partenaires sociaux à leur participation à la co-gestion des services locaux de l'emploi et de la formation Les systèmes régionalisés Les systèmes intégrés 2.2.1 2.2.2 24 25 27 2.3 Employeurs et syndicats, associés ou impliqués dans des "partenariats locaux pour l'emploi" Actes

s’accroissent car c’est un Etat providence. La question d’un statut gnl de la fonction publique est abordée à partir des années 1900. en 1907, première proposition. Mais il n y aura jamais de loi sur cela sous la 3è République. Pas de statut gnl car les syndicats n’en veulent pas et préfère un contrat de travail à l’idée d’un statut. De plus, le gvt ne voulant pas reconnaître aux fonctionnaires la liberté syndicale, ni le droit de grève. Vient ensuite la période du régime de Vichy. Ce gouvernement de

Strasbourg et à 3 km à l’Ouest de la commune de Sélestat soit 8km ou 10 minutes de Sélestat. La superficie du territoire communal avoisine 1457 hectares. L’accès pour aller à Châtenois en partant de Wittisheim, peut être soit par le TIS ( Transport Intercommunal de Sélestat), qui se trouve au village voisin qui est Muttersoltz, pour y aller il faut prendre soit le taxi soit la voiture, puis prendre le TIS ligne B direction Scherwiller et descendre à Sélestat arrêt Gare pour prendre ensuite le TIS ligne

œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir ensemble en vue d’atteindre un objectif commun. L’histoire de l’intercommunalité débute par la loi du 22 mars 1890 relative aux syndicats de communes, puis par les ordonnances du 5 janvier 1959 toujours relatives aux syndicats de communes ainsi qu’à l’institution de district urbain dans les grandes agglomérations. Ensuite, la loi du 31 décembre 1966 créée les communautés urbaines. Ce nouvel EPCI est à la fois autonome et plus

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

particularité française des 36 700 communes (soit autant que dans tous les autres pays de l'Union Européenne !). En effet, les communes peuvent désormais se regrouper en SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) ou SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) : le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou, s’il traite