Supériorité De La Constitution

Constitutionnel : ------------------------------------------------- Les pouvoirs du Sénat sous la IIIème République La IIIème République est le régime politique de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité, le droit de grève

EXERCICE N°2 LA CONSTITUTION EST-ELLE L’ŒUVRE DU PEUPLE ? Définition de la Constitution : C’est l’acte fondateur d’un État, d’un régime politique : valeur symbolique. En droit constitutionnel, c’est « l’ensemble des règles juridiques organisant la vie politique et régissant l’exercice du pouvoir ». Trésor de la Langue Française (TLF) : « Loi fondamentale qui définit les droits essentiels des citoyens d’un État, détermine son mode de gouvernement, et règle les attributions et le fonctionnement

pouvoir des juges administratifs, dans sa décision du 23 janvier 1987. Ce principe peut paraître d’autant plus étonnant que le Conseil Constitutionnel est une institution beaucoup plus jeune que le Conseil d’Etat, créée avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. En outre, avec environs 300 membres – contre 9 pour le Conseil Constitutionnel – on aurait pu penser que la compétence des juges administratifs serait fixée bien plus tôt. En l’occurrence, le Conseil d’Etat s’est vu attribué

des lois » tel est l’article 55 de la Constitution française du 4 Octobre 1958. On constate, notamment avec l’exemple français et l’article 55 de la Constitution française, que la théorie de Hans Kelsen reste toujours valable, même si elle est quelque peut modifiée et remise en cause. C’est pour cela qu’on va se concentrer uniquement sur le cas Français pour une plus grande compréhension. Schématiquement la norme suprême est caractérisée par la Constitution, viens ensuite les traités, les lois

LA CONSTITUTION Thème 2 : Plan détaillé Le terme constitution est souvent considéré comme un pilier du régime politique. Il revient sans cesse dans les débats, ou encore à l’échelle européenne avec le référendum de mai 2005 ; mais qu’en est-il en réalité ? il s’agit pour bien comprendre de quoi il retourne de définir précisément le mot « constitution ». Une Constitution a pour but de fixer les pouvoirs dans la société, c'est-à-dire qu'elle les limite, les organise, et décide de leurs compétences

utre, le droit communautaire tend de plus en plus à s'insérer dans l'ordre juridique national, notamment depuis l'entrée en vigueur, en 1987, de l'Acte unique européen achevant l'intégration du marché intérieur. Comme le précise l'article 55 de la Constitution, les traités et accords ont, sous certaines conditions, une autorité supérieure à celle des lois. A. La place des normes internationales et communautaires dans la hierarchie interne: un vrai debat jurisprudentiel La diversite et l'importance

celui d'égalité. Comme le décret problématique était juste une transposition de la directive, on a demandé au juge administratif de pas s'embêter et d'aller directement contrôler la constitutionnalité de la directive. Apport de l’arrêt. Notre Constitution est considérée comme hiérarchiquement supérieure aux textes normatifs internationaux (l'arret sarran du 30 octobre 1998.) le droit communautaire se divise en deux branches : - le droit communautaire primaire, qui est constitué de tous les traités

qui nous concerne, sur des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire. L’arret d’espece, « Société Arcelor Atlantique » datant du 12 Juillet 2005 nous renvois à la question de la primauté du droit communautaire sur la Constitution. En l'espèce, un décret est intervenu pour transposer une directive.. Estimant que le décret était illégal, les requerents demmandent au Président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Écologie et du Développement durable et au

formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité des lois, intérêt qui était donc tout à fait légitime. Le contrôle de constitutionalité des lois consiste à vérifier la conformité d’un acte au regard de la constitution dans le but de garantir le maintien de la démocratie. Ce contrôle est aujourd’hui entre les mains de juges

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par