Supériorité De La Constitution

La loi civile et la hierarchie des normes Sources écrites : constitution, traités, décrets, lois, traités… Pdt la seconde guerre mondiales on s’est rendu compte que la loi seulement n’était suffisante. Multitude de sources, lois votée par le parlement légitime car elle vient de la volonté populaire etc. Principe que ces sources doivent se compléter les unes les uatres, certaines fixent les cadres d’autres les applique. Plus il y a de sources cpt plus il y a le risque qu’elles se contredisent

Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne

TITRE 2 : LA CONSTITUTION C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés. La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type

Etat est un système juridique. La police est toujours l’Etat et jamais les particulier. La souveraineté est la condition de l’indépendance. Aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être poursuivie lorsqu’il a porté atteinte à l’intégrité du territoire. Car lors du gouvernement de Vichy on a révisé la Constitution, ce pouvoir de révision est un aspect du pouvoir constituant c’est un attribut de la souveraineté totale, il n’y a plus possibilité du pouvoir de révision puisqu’il n’y a plus

constitutionnelle dont la Constitution est le monarque » écrit Maurice Georges Dantec dans le Théâtre des Opérations 3. Considérant la Constitution comme « norme suprême », il faut comprendre alors que, tel un monarque, elle doit régner et gouverner avec poigne et pourrait par syllogisme se séparer de l’aval démocratique. Or, le peuple est souverain dans les Constitutions des régimes politiques modernes et les Etats-Unis d’Amérique ont été précurseurs dans cette quête d’une Constitution légitimée par l’acceptation

avec la forte instabilité gouvernementale qu’avait engendré cette prédominance. La nouvelle constitution de 1946 qui marque le début de la IVème République avait pour but de rompre avec cette instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme. L’expression de parlementarisme rationalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles

Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique

République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix est conclue. Lorsque Adolphe Thiers est élu Président de la République (pour ses convictions royalistes), on se rend compte de la faiblesse du pouvoir exécutif puisqu'il doit gouverner sous l'autorité de

contrôle par le conseil constitutionnel de la conformité d’un traité à la constitution art 54 : il nous informe de quelle manière le CC peut être saisi pour contrôler que les traités soient conformes à la Constitution. Le PR + 1er ministre + PR de chaque assemblée (60 députés ou 60 sénateurs) peuvent saisir le CC avant ratification d’un traité pour que celui ci juge si une clause de ce traité est contraire à la constitution Si le CC juge que la clause en question est contraire à la C il refusera de

contrôle par le conseil constitutionnel de la conformité d’un traité à la constitution  art 54 : il nous informe de quelle manière le CC peut être saisi pour contrôler que les traités soient conformes à la Constitution.  Le PR + 1er ministre + PR de chaque assemblée (60 députés ou 60 sénateurs) peuvent saisir le CC avant ratification d’un traité pour que celui ci juge si une clause de ce traité est contraire à la constitution  Si le CC juge que la clause en question est contraire à la C il refusera