Supériorité De La Constitution

Dissertation. Sujet : « La suprématie de la constitution. » La constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve république. Elle est, à la base une constitution faite en tant de crise, pendant la guerre d'Algérie, par le général de Gaulle. Elle est avant tout destinée à renforcer le pouvoir exécutif,et du président, au détriment du pouvoir législatif, et à éviter l'instabilité politique montrée par la IVe république. En effet, une constitution est par définition un ensemble de textes juridiques

convictions religieuses, mais avec des règles très restreintes. Aboli en 1816 puis 1875 il est autorisé. Section 3 : Les sources du droit français depuis le Code Civil § 1. Le temps du succès (1804-1880) Le succès du Code civil fut qualifié de « constitution civile de la France », ce succès se mesura en France et hors de la France. * École de l’Exegère. 1804 1884 : aucunes retouches complémentaires, sauf 10 lois qui furent modifiées dont celle qui a supprimé le divorce. Le code civil inspira

priorité aux droits et aux libertés en fonction qu'ils soient plus ou moins essentiels que d'autre. Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement qui a été ajoutée dans le préambule de la Constitution en 2005. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a contribuer à renforcer leur respect et leur application. Les libertés fondamentales

Rousseau dans son ouvrage majeur «Du Contrat Social» (1762) au cours duquel cet auteur confère une supériorité juridique à la loi. Cette conception «rousseauiste» de la loi, faisant de cette dernière un acte inconditionnel, irrésistible, incontestable et irréprochable, a toujours été invoquée pour dénier à toute autorité juridictionnelle le pouvoir de contrôler la conformité de la loi à la Constitution dans le cadre d’une activité de collation des textes. D’ailleurs, comme le reconnaissait sentencieusement

à ; -à la force publique pour obtenir l’exécution forcée du débiteur. b. Depuis la réforme du 23 juillet 2008, le nouvelle article 61-1 de la constitution dispose lorsque a l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction il est soutenu qu’une disposition législative d’une loi porte atteinte aux droit aux libertés que la constitution garanti le conseil constitutionnelle peut être saisi de cet question se renvoi du conseil d’État ou de la cour de cassation qui se prononce dans un délai

pratiques (organes ou mécanismes). Chapitre 1- Les sources instituées. La question de source du droit est complexe. Constatation : en 1804, seul le législateur avait l’habilité d’adopter les règles. Au-dessus de la loi il n’y avait ni constitution ni pouvoir constituant ; et en dessous quasiment rien. Les sources pratiques quant à elles étaient très peu nombreuses. Mais évolution en deux siècles : d’une part le culte de la loi s’est affaibli car a perdu de sa signification comme expression

officiels sont décidés par des autorités diverses et variés. I) Les actes de l'autorité publique a) La constitution Elle sert a : Expliquer, organiser la répartition des pouvoirs : exécutifs, législatifs, judiciaire Affirme un certain grand nombre de valeurs : la liberté Elle a été modifiée a plusieurs reprises, il y a eu 24 révisions depuis 1958 (= il existe une procédure de la révision de la constitution.) Cette procédure se retrouve à l’article 89. Concrètement cette révision se fait en 2 phases :

Murielle M.KASSI MICHEL KOUASSI Akpélé Aimé Timalelo KOUITY Lesline SOMMAIRE INTRODUCTION I – DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE : rapport d’hiérarchie A) Supériorité du droit interne sur le droit international en cas de conflits de normes B) Primauté du droit international sur le droit interne II – DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE : rapport d’égalité A) Conséquences découlant de la conception

 L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci

La Constitution et le pouvoir de révision La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. La constitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonce également des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…)