Suprématie De La Constitution Contestée

est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice

de la constitution allemande : Il y a la volonté de mettre en place un dispositif juridique limitant les prérogatives du droit allemand face aux individus. Cette idée veut qu’il y ait des espaces de la vie de l’individu dans lesquels l’action publique ne peut s’immiscer. Cette sanctuarisation est placée sous la protection du juge. Par nature les libertés fondamentales sont indéfinissables. Certains disent que les libertés seront dites fondamentales si elles sont inscrites dans la constitution. Pourtant

ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit

pratiques (organes ou mécanismes). Chapitre 1- Les sources instituées. La question de source du droit est complexe. Constatation : en 1804, seul le législateur avait l’habilité d’adopter les règles. Au-dessus de la loi il n’y avait ni constitution ni pouvoir constituant ; et en dessous quasiment rien. Les sources pratiques quant à elles étaient très peu nombreuses. Mais évolution en deux siècles : d’une part le culte de la loi s’est affaibli car a perdu de sa signification comme expression

norme supérieure Cette hiérarchie n’est effective que si il existe un juge capable de la faire respecter Distinction entre sources internes/externes de la légalité  termes renvoyant à la P° de l’Etat 1) Les sources internes écrites 1° La Constitution (> Lois + Décisions de J > Actes administratifs (règlements + décisions individuelles) Le contrôle : le Conseil Constitutionnel Composition : dispositif articulé (1à89art) préambule= 4séries de dispositions : DDHC 1789 / principes fondamentaux

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

que quelques points de contentieux administratif, enfin l’on verra la compétence du JA. Ière partie – Les sources du Droit Administratif Chapitre I. Les sources affermies Ce sont les sources les plus hautes dans la hiérarchie, ce sont la Constitution et les traités internationaux. Pendant longtemps, elles n’ont joués aucun rôle dans les rapports entre les administrations et les administrés. Cela s’explique par la création de ce DA, sous l’AR, l’administration française n’était soumise au mieux

qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes

constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle