Suprématie De La Constitution Contestée

vraie démocratie au 60 000citoyens. Citoyens : homme de 18ans né de 2 parents athéniens puis romains. L’assemblée a pour fonction de voter les lois élire les magistrats. Les magistrats sont élus pour un an. Les villes vont essayées d’imposer leur suprématie (impérialisme)et vont se transformer en ligues. Avec l’arrivée d’Alexandre le Grand (336) retour à la monarchie. §2 : Rome -10 000 : foyer de peuplement autour de Rome -753 : fondation de Rome avec Romulus pour premier roi -509 : structure

légitime que s’il respecte les lois établies, les libertés individuelles ou collectives. Quelques années plus tard, les colons utilisent cette déclaration pour proclamer l’indépendance des USA, le 4 Juillet 1776. Thomas Jefferson (cg préambule constitution). 26/08/1789 : DDHC, ne crée pas mais déclare, exprime des droits préexistants. BUT : conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme qui sont la liberté, la sureté, la propriété et la résistance à l’oppression. Droit = système

De Gaulle, Mao, Staline… * La légalité : car lesrègles formelles et rationnelles st valideé la société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du phénomène politique organise les rapports entre les pouvoirs et les institutions de l’état. L’organisation des pouvoirs émane d’un texte fondateur : La Constitution.= dimension jurisprudentielle. Première partie : Les fondements du droit constitutionnel : La notion d’Etat reste

conclure le traité et accepte les règles qui en découlent. Le pouvoir de ratifier un traité est dévolu au pouvoir exécutif, au président de la République, mais lorsque le traité porte sur des matières très importantes, énumérées à l’article 53 de la constitution, ou lorsqu’il modifie une loi, dans ces cas-là, le président de la République ne peut pas l’approuver ou le ratifier sans y avoir été autorisé par le parlement qui vote une loi l’autorisant à ratifier ou autorisé par une loi votée par référendum

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur

 permanentes,  impersonnelles  et  générales   -­‐ Il  faut  un  consensus  sur  l’autorité  de  ces  institutions.   o Le  pouvoir  doit  être  connu,  reconnu  et  respecté  :     § Suprématie  légale.     L’Etat  subit  une  croissance  non  linéaire.   -­‐ Selon  Philippe  Brand  :   o  Séparation  de  l’Etat  et  de  la  religion.   o Libération  des  féodalités

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution. Il y a aussi des

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