Suprématie De La Constitution Contestée

même société. (A quel titre le pouvoir politique est il exercé ? Un gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et principes acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité

Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte, Athènes) s’appuient sur une constitution écrite qui règle la vie de la cité : un élément d’unité : le patriotisme grec (conscience

siège, Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article 75 de la constitution de l’an VIII venait d’être abrogé, il crut pouvoir poursuivre le général commandant l’Etat de siège devant une juridiction judiciaire. Procédure : Action devant le tribunal de Senlis. Question de droit : Quel est l’ordre de juridiction compétent

l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français

doctrine → George VEDEL (1910-2002), il a élaboré la « doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif ». Cette théorie est qu’il n’est pas possible de définir le champ d’application du droit administratif sans prendre en considération la constitution. Il considère que le droit administratif est exclusivement le droit de l’exécutif. Mais au sein de ce droit de l’exécutif, il va exclure les activités non administratives → activités diplomatiques et les relations entre l’exécutif et les autres

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme

c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958. Dès le départ, on a un régime qui est assez innovant dans sa conception avec cette forte valorisation du chef de l’Etat mais de surcroit la Constitution de 58 sera influencé par la pratique du pouvoir. Par des usages. Ces usages vont accentuer l’originalité de cette Vème république. C’est la pratique du pouvoir, les

Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article 75 de la constitution de l’an VIII venait d’être abrogé, il crut pouvoir poursuivre le général commandant l’Etat de siège devant une juridiction judiciaire. Procédure : Action devant le tribunal de Senlis. Question de droit : Quel est l’ordre de juridiction compétent 

société. (Méritocratie). Le droit naturel envisagé comme le triomphe de la raison, laïcisé, il va avoir des conséquences sur le droit que nous connaissons et que nous appliquons aujourd’hui. Exemple : la DDHC de 1789 est toujours présente dans notre constitution ; elle proclame les « droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme. ». La doctrine du droit naturel ne va plus être étudiée durant tout le XIXe siècle à cause de l’édiction du code civil. On a considéré que la loi se suffisait à elle-même

3-Comment lutter contre la discriminationa. la mise en place d’outils de luteb. l’impact de ces outils sur quatre catégories discriminées4-Conclusion« Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les Hommes qu’il faut conclure à la suprématie des uns et à l’infériorité des autres. Il ne faut pas confondre différence et inégalité. »Jean RostandJ’ai choisi de travailler sur les thèmes de la discrimination et de la diversité pour plusieurs raisons.Tout d’abord, il s’agit de sujets très