Suprématie De L état Fédéral Allemand

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

c'est l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques

rigidité vise a assurer la suprématie de la constitution sur la loi ordinaire et traduit l’existence d’une constitution formelle. Elle est variable, si le degré de rigidité doit permettre d’éviter des révisions hâtives, préjudiciables à la stabilité constitutionnelle, il ne doit pas cependant paralyser la procédure de révision et par la même, de nécessaires évolutions institutionnelles. Les constitutions rigides sont apparues à la fin 18ème siècle avec la constitution fédérale. Elles sont aujourd’hui

Quatre piliers: force démo remarquable (car progrès alimentation et santé) = 423 millions hab soit 27% humanité, avance intellectuelle et techno depuis Renaissance (prix Nobel, lauréat de littérature), puissance indus, avec 44% prod indus mondiale, suprématie monétaire. • Contrastes et contradictions: Hiérarchie des puissances: GB première même si essoufflement (ralentissement croissance éco, des exports, 15% commerce intern), dynamisme All (domaine indus avec maîtrise techniques modernes, organisation

garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol. Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est

Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2.  a région, territoire de vie, L territoire aménagé Transition démographique É A.  tude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle  des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne 2 Étude de cas Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral, partage des compé-

autres États. Garantie de la suprématie de la CF = séparation pouvoir constituant / législatif = nécessité de soumission du législateur à la volonté du constituant par le contrôle de constitutionnalité. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LES EXIGENCES DE L’ETAT DE DROIT MATERIEL État de droit formel : notion de la doctrine allemande de la 2de moitié du XXème. Respect par l’Administration des actes normatifs supérieurs = contrôle juridictionnel. Norme supérieure = LOI. État légal : (IIIème Rep) respect

de la guerre du Biafra 1967-1970 1.1. Origines  Au Nigeria par exemple cohabitent Fulanis et Haoussas du nord, Yorubas du sudouest et Ibos du sud-est.  Bien que la constitution adoptée en 1960 établisse une structure fédérale, les premières élections assoient la suprématie du Nord. Très vite, les troubles se multiplient. 1.2. La guerre et la famine  Le 30 mai 1967, les Ibos catholiques font sécession, proclamant la république du Biafra, ce qui n’est pas admis par la majorité musulmane du

disposer d'eux même , d'avoir un état et une constit, décolonisations...). Les états pleinement souverains qui existent sur la scène internationale notamment parce qu'ils ont étés reconnus par la communauté de l'État On se demande si l'état est légitime et si oui on reconnaitra l'État et celui ci trouvera sa consécration avec son admissions dans l'organisation des nations unies. Si on va un peu plus loin se pose aussi la question lorsqu'il y un changement conséquent ds un état, si les autres états reconnaissent

principe même d’une constitution est d’organiser la vie politique d’une communauté, celle-ci n’étant pas immuable, elle prévoit sa propre modification et ses modalités qui peuvent apparaître comme des limites. Que l’on prenne les constitutions allemande, française ou italienne, celles-ci abordent toutes trois catégories de limites, des limites procédurales, des limites rationae temporis, et enfin des limites matérielles. Les limites rationae temporis recouvrent des hypothèses assez exceptionnelles