Suprématie De L état Fédéral Allemand

Sept Ans * 1.1 La période précolombienne * 1.2 Découvertes et exploration * 1.3 Naissance et développement des colonies anglaises * 2 La naissance des États-Unis * 2.1 La révolution américaine * 2.2 L'organisation du nouvel État * 3 De l'élection du premier président à la fin de la guerre de Sécession * 3.1 Les bases de la politique américaine * 3.2 La marche vers l'Ouest * 3.3 L'opposition entre le Sud et le Nord * 3.3.1 Les oppositions économiques

13 Les révisions de la Constitution ................................................................................................................ 13 Ø L'Etat fédéral......................................................................................................................................... 14 Ø Les pouvoirs fédéraux .......................................................................................................................... 14 Le Congrès .........................

doivent absolument s’adresser aux autorités pour prendre une décision de justice. Dans ce 1er exemple : seul Etat peut – il exercer la force publique ? Et poursuivre le principe du droit, nul ne peut se faire justice soi-même. Seul l’Etat a le monopole d’user à la force publique, d’ailleurs le droit administratif est entièrement construit sur la suprématie de l’Etat. Cette suprématie peut être constatée en matière d’impôt. (2ème exemple). « Un impôt est un prélèvement obligatoire par voie autoritaire

ça les Anglo-américains répondent par la construction d'un " Pont Aérien "  permettant de ravitaillée la ville. Staline cède et libère Berlin. En 1949, l'Allemagne est divisée en deux, à l'ouest la RFA (république fédérale allemande) et à l'est la RDA (république démocratique allemande) .  Les blocs ne s'organisent pas que territorialement, mais aussi économiquement. Les américains créent l'OECE (l’organisation européenne de coopération économique) en 1948 et les soviétiques le CAEM, un conseil d'assistance

alliances. Les deux grandes puissances construisent des blocs réunissant leurs alliés respectifs. Les États-Unis sont donc les leaders du camp occidental. Ils disposent d’atouts majeurs pour cela : l’exclusivité de l’arme atomique jusqu’en 49, leur suprématie économique et financière, la puissance de leurs services secrets (CIA), une influence culturelle croissante. Les É-U signent donc des accords militaires, diplomatiques et économiques avec des États ou des groupes de pays sur l’ensemble de la planète

constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité de juridictions fut ainsi retenu. Ce monisme juridictionnel se caractérisait par la consécration de tribunaux

qu’aujourd'hui sur les plans culturels, spirituel, économique. La construction européenne est frappée d’une alternance de périodes de recul & d’avancées. On est à un moment clef de l’histoire qui pourrait déboucher sur une Europe plus poussée : Europe fédérale (idée datant de 1945) soit aller vers une Europe moins intégrée. A- L’héritage antique. On n’aurait pas l’Europe que nous connaissons sans l’antiquité gréco romaine. 1- Héritage grec. La notion d’Europe est une invention des grecs, le mot « europe »

2- Les rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit Jean CARBONNIER présentait le « droit positif » (= droit applicable dans un état donné à un moment donné) comme se divisant en plusieurs branches, dont deux principales : le droit public (= concernant les relations entre les pouvoirs publics, la puissance publique : État, collectivités territoriales, sociétés publiques etc.., mais également les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées) et le droit privé

appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire, l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En Droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs.

N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant