Suprématie De L état Fédéral Allemand

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

l’idée européenne a- 1945, année zéro de l’Europe Un contexte favorable à la relance d’une idée européenne : L’Europe sort anéantie de la guerre. Mais les forces nationalistes sont détruites. Les « puissances » européennes ont perdu leur suprématie et une grande partie de leurs prétentions de domination exclusive. Les mouvements europhiles sont renforcés : dans beaucoup de pays les socio-démocrates et les démocrates chrétiens sont au pouvoir. Parmi eux se trouvent des hommes politiques portant

II : LE RAPPORT ETAT ET TERRITOIRE Il existe 2 sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 :

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles. Ex de droit public : -droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires

(décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence. Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir,

Westphalie et le concept de droit des gens. Congrès de Vienne : système de négociations multilatéral permanent. Système bcp critiqué qui a réussi néanmoins pdt tout le XIXe d’éviter des guerres générales, en intégrant des chocs tels que l’unification allemande et l’unification italienne. Les GM du XXe ont montré les limites de ce système : il fallait dépasser les conceptions traditionnelles de ce système. En 1815, après 23 ans de guerre, tous les Etats sont conscients de la nécessité de reconstruire l’Europe

parler de concentration du pouvoir. Avant l'apparition de l'Etat au XVIème siècle, le pouvoir politique était dispersé et non concentré. En France par exemple, lorsqu'est fondée la monarchie française au Xème siècle, la France n'était pas encore un Etat, Hugues Capet monte sur le trône du royaume des Francs morcelé sur plusieurs territoires qui sont indépendants de l'autorité royale. Dans cette société féodale, le pouvoir politique est émietté entre plusieurs autorités, comme des puissances ducales

d'abandonner les considérations strictement nationales. Dans ces conditions, quels sont les changements intervenus au cours des quinze années écoulées entre 1989 et 2004, d'un point de vue géopolitique, pour l'Europe et le couple franco-allemand, son moteur ? Pour le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer, le 9/11 (89) et le 11/9 (01) ont fait de l'Europe un "projet stratégique", alors que les motivations de ses pères fondateurs étaient essentiellement liées au "pragmatisme et [à l']histoire"

place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur