Suprématie De L état Fédéral Allemand

titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

Luxembourg la langue d’enseignement est-elle le français? * Droit luxembourgeois influencé par le droit français > Code civil français a été établi et encore aujourd’hui le Code luxembourgeois est proche du Code Français * Ex. Louisiane -> Etat francophone -> Code civil a été traduit en anglais * Ne peut pas y répondre si facilement * Produit de l’histoire luxembourgeoise * Ex. changement de prénom -> prénoms germaniques adaptés changés en prénoms français * Aujourd’hui

constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel une définition matérielle. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la discipline relative aux institutions politiques de l’Etat. Etat et non pas Organisations internationales. Politiques et non pas administratives. Surtout, on ne se bornera pas à étudier les règles juridiques pertinentes, incluses ou non dans un texte constitutionnel, mais on élargira l’analyse au fonctionnement

juridique et constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il fait référence. Une décision dont les avantages sont largement soulignés par la doctrine (meilleur respect des libertés par le gouvernement ou le Parlement, Etat de droit consolidé, etc.) mais qui comporte des inconvénients. Deux types d'arguments militent contre cette décision : - il semble que le constituant de 1958 n'a jamais admis que le Préambule, simple texte introductif faisant référence à des textes

symbolique : Cela signifie que la constit est l’acte fondateur de l’Etat (naissance des EU par exemple) ou alors la naissance d’un régime (ex : la Ve République née de la constitution de 1958). Une valeur philo : En ce sens que la constit établie un Etat de Droit ce qui signifie que les gouvernants détiennent leur pouvoir légitime dans le cadre du Droit. Une valeur juridique : Au sens où la constit est un système de règles qui organisent le pouvoir et qui s’imposent à lui La définition de la constitution :

* Du contentieux des opérations électorales et référendaire. * Des inimité et du régime disciplinaire des membres de la cour constitutionnel. * Des conflits des compétences entre institution de l’état. Section II : cas des autres Etat fédérale « Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême – plus haute instance juridictionnelle des États-Unis – trouve


 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après

Fiche Allemagne La grande Allemagne et la petite Allemagne ( L’idée d’une Grande Allemagne est avant tout pan-germanique. Basée sur la langue allemande, elle regroupe tous les peuples germanophones, majoritairement catholiques, dont l’Empire d’Autriche à l’exclusion de ses territoires slaves et hongrois. La solution de la Grande Allemagne donne le primat à l'Autriche des Habsbourg sur la Confédération. Cette conception a la préférence des Etats du Sud et des conservateurs. ( La Petite Allemagne

l'Homme est Méchant. Lorsque les Hommes quittent l''état nature et accepte l'Etat c'est pour garantir leur sécurité. Pour Hobbes il s'agit de tout abandonner (les libertés) à l'Etat. Nietzsche "L'état est le plus froid de tous les monstres froids" C : L'origine de l'Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel l’homme est bon. Sans état leur droit de propriété n’est pas garantit. Locke