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contrefaites La semaine dernière, un trafic de cigarettes a été démantelé à Marseille. L’ampleur du réseau et le volume du commerce rappellent le trafic auquel le tribunal d’Arras a mis fin dans le courant de l’année 2011, dont l’enquête est toujours en cours. out était parti d’une saisie sur l’autoroute A1, pas très loin du péage de Fresnes-lesMontauban, dans la nuit du 11 au 12 avril 2011. 251 kilos de cigarettes contrefaites avaient été découverts dans une camionnette par les douaniers dans un véhicule

inexpliquée entre la décision et les faits. L’appréciation du pouvoir adjudicateur peut, au-delà de justifications même succinctes du soumissionnaire et de la comparaison des offres entre elles pour le marché considéré, se baser sur des éléments étrangers audit marché, parmi lesquels les prix de marchés analogues antérieurs normalement exécutés. – J. HONNAY, «De toepassing van de regeling inzake abnormale prijzen : hoe zorgvuldig moet een aanbestedende instantie zijn ? », obs. sous Liège, 19 octobre 2010

il s’agit sont des obligations erga omnes53.» 51 Voir H. Kelsen (R. W. Tucker, dir. publ.), Principles of International Law (New York, Holt, Rhinehart et Winston, 1966), p. 22. Voir par exemple R. Ago, «Le délit international», Recueil des cours, vol. 68 (1939/II), p. 430; H. Lauterpacht, Oppenheim’s International Law (8e éd.) (Londres, Longmans, 1955), vol. I, p. 352 à 354. 52 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, deuxième phase, C.I.J. Recueil 1970, p. 32, par. 33.

 Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION

rubrique « Construisons nos savoirs » est constituée d'un ensemble de documents variés et organisés respectant la progression du cours et choisis en fonction des objectifs visés. Le questionnement qui accompagne les documents cherche à développer les compétences requises par le programme. Chacun des documents est systématiquement rattaché à un contenu. Les supports qui vous sont proposés contribuent à vous aider soit à découvrir et à construire un savoir, soit à l'illustrer, ou simplement à l'appliquer

même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54012-3 Martin R OULLEAUX D UGAGE Organisation 2.0 Le

dans l’activité française. Le juriste est un personnage important en ce qui concerne ce domaine. 2 parties : * Partie 1 – contrat transférant la propriété immobilière * Partie 2 - contrats de financement de l’immobilier (pas traité en cours) PARTIE 1 – La propriété immobilière Bibliographie : * Defresnois, Malaury et Enes * Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles *

ainsi crédibiliser son apport de valeur ajoutée au sein de l’entreprise : gestion des carrières et de la mobilité, gestion des talents, formation, recrutement, gestion de la rémunération et de la masse salariale… L’informatique a beaucoup évolué au cours des trente dernières années. La GRH a été pionnière dans les années 1970-80 avec le traitement de la paie. Aujourd’hui, le SIRH bénéficie d’un nouvel essor avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). D’ailleurs,

plus marquée dans le système de la dualité de juridiction atténuée dans le système de l’unité de juridiction en cours dans les pays africains. III- Les traits caractéristiques du droit administratif Le droit administratif se caractérise par un certain nombre de traits bien que depuis sa naissance en France et qui constituent son origine par rapport aux branches du droit. Mais au cours de son évolution, le droit administratif a subi des mutations qui ont contribué à accroître sa complexité. A- Caractères

l’appariement des stratégies organisationnelles avec les stratégies de ressources humaines. Ils auront l’occasion de constater qu’il s’agit d’une perspective fort conceptuelle qui est, comme le font remarquer les auteurs, en attente d’un meilleur support empirique. Cependant, ces derniers ont pris soin de présenter une panoplie de cas dont l’analyse permettra de mieux voir la réalité derrière les concepts. J’aimerais, enfin, féliciter les auteurs pour leur travail remarquable et soigné, en cette époque