Suppléant

idSectionTA=LEGISCTA000006171269&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111006 Le conseil national est assisté par un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le rang de conseiller d'Etat et avec voix délibérative, nommé par le ministre de la justice ; un ou plusieurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. Les délibérations du conseil national ne sont pas publiques. Article L4122-1-2 du CSP : http://legifrance.com/affichCode.do;jsessionid=383154634D83A4CAEDA99E331A2CCA69.tpdjo12v_1? idSectionTA=LEGISC

la semaine du 4 au 8 octobre 2010. En effet, à ce jour un seul délégué en 1 CAPI et en 1 ORTI – pas de délégué en 1 BOTU - T ELEC – 1 ROC – 1 CAPT – T CAPT – TCAPM – Internat 4 garçons 1) LE C.V.L. : CONSEIL VIE LYCEENNE : 10 candidats (et 10 suppléants) pour 10 postes ont présenté leur candidature. Ils étaient conviés pour une information le jeudi 7 octobre, 2 sont venus. Conformément aux circulaires académiques l’élection s’est déroulée sur plusieurs jours le MARDI 12 Octobre de 9-15h, le mercredi

assesseurs, employeurs et travailleurs, appartenant à la catégorie professionnelle intéressée. A côté des assesseurs titulaires, la loi prévoit la nomination d’assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires. Ces derniers sont remplacés par les suppléants en cas d’empêchement. Les assesseurs et les suppléants doivent justifier de la possession de leurs droits civils et politiques et n’avoir subi aucune condamnation à une peine d’emprisonnement ferme, notamment pour escroquerie

organismes professionnels de chacune de ces catégories, membres de l'union. Pour chacun des membres titulaires, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les membres du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire sont désignés pour trois ans. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres titulaires ou suppléants ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée de mandat restant à courir. 4.2 Composition actuelle de

désignés délégués syndicaux sont les titulaires et non pas les suppléants. La désignation d’un salarié non délégué du personnel titulaire dans une entreprise de moins de 50 salariés est purgée de tout vice si elle n’a pas été contestée dans le délai de 15 jours. Un délégué du personnel suppléant remplaçant un délégué du personnel titulaire momentanément absent peut être désigné délégué syndical pour la durée de ce remplacement car le suppléant remplaçant le titulaire pendant son absence, dispose des mêmes

de la Convention Valéry Giscard d’Estaing, Président Michel Barnier, Commissaire européen Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (suppléante Pascale Andréani) Hubert Haenel, sénateur (suppléant Robert Badinter) Pierre Lequiller, député (suppléant Jacques Floch) Olivier Duhamel et Alain Lamassoure, députés européens (suppléants William Abitbol et Pervenche Bérès) Les compétences de l’UE dans le projet de Constitution européenne PRINCIPE D’ATTRIBUTION PROTOCOLE SUR L’APPLICATION

de recours, dans la langue de la décision attaquée. − contestations portées directement devant le Tribunal Cantonal sont jugées dans la langue du défendeur à moins que les parties n'en conviennent autrement. R) La majorité des membres et des suppléants du Tribunal Cantonal doit connaître les 2 langues. 7.1.5.2. La langue des procès devant le Tribunal Fédéral • Décisions du Tribunal Fédéral rédigées dans la langue dans laquelle l'affaire a été instruite et à défaut d'instruction dans la langue

de centre) Membres élus titulaires BLAT Sophie (UR ADNC) BOUHALLAB Saïd (UMR STLO) DEMEURE Olivier (UMR Pegase) LAGADIC Laurent (UMR ESE) PILET-NAYEL Marie-Laure (UMR Igepp) TAGU Denis (UMR Igepp) VIAUD Valérie (UMR Sas) Membres élus suppléants nominatifs BOUTINAUD Marion (UMR Pegase) LE LOIR Yves (UMR STLO) DIOT Christian (UMR Pegase) BAGLINIERE Jean-Luc (UMR ESE) SIMON Jean-Christophe (UMR Igepp) CHEVRE Anne-Marie (UMR Igepp) GRIMALDI Catherine (UMR Sas) Membres nommés AUGEARD

qui sont nécessaires pour le déclanchement d’une institution représentative de l’entreprise ex : quand l’entreprise à 11 salariés l’employeur doit organiser obligatoirement la création d’un DP titulaire et d’un DP suppléant, quand il en a 26 il faut deux DP titulaires et deux DP suppléants, quand il en a 50 l’employeur doit élire le comité d’entreprise et créer un CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et ses conditions de travail). DP = délégué personnel CE = comité d’entreprise DS = délégué syndical

loi N° 2010-35 du 30 décembre 2010 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale) que l'invalidation s'entend de l'annulation de l'élection d'un député ou d'une liste de députés et ses effets s'étendent aux suppléants. En effet, ici, conformément à l'article 67 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle "la Cour Constitutionnelle statue sur la régularité de l'élection tant du titulaire que du remplaçant ...". Cette hypothèse s'est présentée dans