Les institutions de protection sociale complementaire

1762 mots 8 pages

LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

1. Les mutuelles
1.1- Principes et définition
1.2- Organisation
1.2.1- Les organes de gestion administrative
 L’assemblée générale
 Le Conseil d’administration
 Le mode de financement
1.3- Les actions
1.3.1- Le versement de prestations
1.3.2- La création de services institutionnels
1.3.3- L’action sociale

2. Les compagnies et sociétés d’assurance privées
2.1- Statut
2.2- Organisation
2.3- Données
2.4- Les activités

3. Les institutions de prévoyance
3.1- Statuts et objets
3.2- Organisation

4. L’UNOC (ou UNOCAM) : l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
4.1- Présentation du nouveau dispositif
4.2- Composition actuelle de l’UNOC
4.3- 4 octobre 2006 : premier avis de l’UNOC

LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

La protection sociale dit « complémentaire » assure des risques dont le coût (pertes de revenus liés à l’âge ou à la maladie, frais médicaux par exemple) n’est pris en charge que partiellement par les régimes obligatoires de Sécurité sociale qui sont dits alors « de base ».
Alors que les régimes complémentaires d’assurance maladie dont restés facultatifs, les régimes complémentaires d’assurance vieillesse ont été rendus légalement obligatoires. Aussi appelle-t-on régimes « supplémentaires », le troisième étage d’assurance vieillesse resté facultatif.

1- Les mutuelles
1.1- Principes et définition

Groupement de droit privé avec des statuts et une gestion par Conseil d’Administration, rassemblées en grosses fédérations.
Les mutuelles protègent plus de 35 millions de personnes dont 13 millions d’adhérents.
Principe de la libre adhésion par contrat mais il existe des mutuelles obligatoires d’entreprise ou pour les étudiants.
Le nouveau Code de la mutualité (19 avril 2001) précise : « les mutuelles sont des regroupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de

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Rapport tax shelter
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L’écriture suivante comptabilise le paiement de la prime d’assurance :61550Rétributions de tiers (assurance) A établissements de crédits : comptes courantsXXSi le producteur n’a pas couvert le risque et que les conditions stipulées dans la convention-cadre ne sont pas respectées, il se doit de comptabiliser une provision pour faire face à cette charge. Achèvement de l’œuvrePour obtenir l’attestation de la part du SPF finance, le producteur doit prouver que les différentes conditions aient été respectées.a) Amortissement de l’œuvrePuisque l’œuvre produite à une durée limitée d’utilisation, elle sera amortie. Cet amortissement commence généralement au moment où l’œuvre est achevée.b) Couts d’exploitationCe sont les couts engagés par le producteurs dans en vue d’assurer la promotion de l’œuvre termine.….

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Cas denise
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Principe applicable : En vue de l’article L 112-2 du code des assurances, est considérée comme acceptée la proposition, faite par….

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Assurances Sécuriplus
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Tout d’abord,la division vie vendait des polices d’assurance-vie conventionnelles (…) à des particuliers. (…) La division industrielle pour sa part, vendait des polices d’assurance-accident, d’assurance-invalidité à long terme et des compléments d’assurance-maladie (…) détenues par de grandes organisations (…), finalement, la division médicale vendait des plans d’assurances-médicaments et soins dentaires vendues auprès des employeurs… » Ainsi, dans l’entreprise, chaque division s’occupe de sa propre clientèle et est autonome en soi. En comparaison avec l’exemple de la manufacture d’épingles observée par Smith, la division médicale de l’entreprise a séparé chaque tâche à la manière d’une chaîne de montage où chaque réclamation suit des étapes bien définies.….

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dossier acrc axa
1227 mots | 5 pages

du regroupement de trois agences indépendantes : l’Ancienne Mutuelle du Calvados, l’Ancienne Mutuelle de Rouen et l’Ancienne Mutuelle d’Orléans. 1978 L’Ancienne Mutuelle est rebaptisée Mutuelles Unies 1982 Après un an de discussions et de volte-face, Mutuelles Unies rachète le Groupe Drouot et devient numéro 1 de….

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Micro-économie Lyon 3
1758 mots | 8 pages

Section 2 : Les différentes attitudes possibles face aux risques 5 I/ La notion de l’équivalent certain (K) 5 II/ Aversion pour le risque et inégalité de Jensen 6 III/ Aversion pour le risque et forme de la fonction d’utilité 6 IV/ Représentation graphique d’alternatives simples 6 V/ Le coût du risque : la notion de « prime de risque » 7 Section 3 : La mesure de l’aversion pour le risque 8 I/ Le cœfficient d’aversion absolue pour le risque 8 II/ Propriétés. 8 Chapitre 3 : Dominance Stochastique du premier ordre et Notion d’accroissement de risques.….

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ADM1002_TN1
2263 mots | 10 pages

Question #1 : L’entreprise Assurance Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail pour les raisons suivantes : La société comprend trois divisions :  La division vie qui vend des polices d’assurance-vie conventionnelles qui représentent 50% des revenus de primes de l’entreprise.  La division industrielle qui vend des polices d’assurance-accident, d’assurance-invalidité à long terme et des compléments d’assurance-maladie. Cette division représente 20% des revenus de primes de la société.….

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La mutuelle du rempart
2758 mots | 12 pages

Quelques dates sont importantes à noter, en 1948 la Mutuelle du Rempart met en place le tiers payant, qui permet aux adhérents de ne pas avancer d’argent sur leurs frais chirurgicaux. Aujourd’hui c’est un fait commun intégré par tous, mais au moment de son instauration la Mutuelle du Rempart été l’une des première à mettre en place ce système. La Mutuelle crée en 1994 sa première gamme étudiant et continue toujours de se rapprocher de cette population qui a de plus en plus de difficultés à assumer les dépenses de santé. Pour finir, en 2001 l’ensemble des agences se mobilisera pour….

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Les murs, analyse géographique
501 mots | 3 pages

les murs, analyse géographique, INTRODUCTION définition du mur:importance de la limite, séparation de deux espaces géographiques Doit on considérer les murs comme des frontières partielles et partiales? I LE MUR OBJET DE SEPARATION 1) le mur , ex: limès romain mzais ce n'est pas un phénomène ancian: les murs sont de plus en plus nombreux aujourd"hui, malgré le phénomène de mondialisation. Nécessité d'affirmer son identité? Le mur ^pose toujours la question de ce qui nous définit.….

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Pduc
3287 mots | 14 pages

Mutuel se décompose en 150 agences de proximité regroupées en 41 caisses locales, 3 agences entreprises, 1 service de banque en ligne, 15 centres d’affaires dédiées aux professionnels et d’une plateforme téléphonique, des pôles d’expertise ( Développement régional, Patrimoine, Banque Privée, Immobilier). Coordination du réseau. Les décisions stratégiques sont émises par la Direction Générale au niveau local, et les décisions à enjeu plus importants par le Groupe Caisse d’Epargne. Les décisions prises sont répercutées sur les agences, chacune d’elles étant dirigée par un manager : il s’agit d’un management opérationnel. Le réseau du Crédit Agricole S.A est déterminé par….

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Analyse stratégique
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Tout d’abord, la division vie vendait des polices d’assurance vie conventionnelle […] La division industrielle, pour sa part, vendait des polices d’assurance-accident, d’assurance-invalidité à long terme et des compléments d’assurance-maladie […] Finalement, la division médicale vendait des plans d’assurances-médicaments et de soins dentaires. Chacune de ces divisions fonctionnait dans un environnement administratif et dans un contexte de marketing bien différent de sorte qu’elles étaient gérées comme des entités virtuellement indépendantes.[2] Cette citation tirée de l’étude de cas montre que l’entreprise utilise la division du travail, selon le type d’assurance vendue. On déduit donc que les employés sont spécialisés dans un seul type de produit d’assurance. Dans cette étude de cas, on peut déduire que l’entreprise….

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Gestion
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ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES I N S T R U C T I O N n°1 4 aux intermédiaires agréés et aux entreprises d’assurances et de réassurance REGIME DES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 1er Mars 2007 2 SOMMAIRE PREAMBULE TITRE I: OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C-….

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d'assurance comme les IARD (Auto/ 2 roues) et Assurance vie, mutuelle , prévoyance , santé , retraite ) pour tous types de personnes et de besoins. en partenariat avec plusieurs compagnies d'assurances, Lorsque le client décide de prendre une assurance véhicule dans notre cabinet, la compagnie lui fait un devis et lui envoie une carte provisoire en attendant de recevoir toutes les pièces. Le contrat définitif….

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Safran 2013
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Assurances 193 4.3 5 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 5.1 5.2 Organes d’administration et de direction 234 6.2 Rémunérations des mandataires sociaux 263 6.3 Opérations des mandataires sociaux et autres responsables sur les titres de la Société 272 Honoraires versés aux commissaires aux comptes 274 Rapport du président du conseil d’administration 276 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration 290 6.4 46 194 La….

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Les assurances de groupe ou collectives c- L’assurance complémentaire II- Assurance des risques inhérents à la vie 1- Le régime général des assurances gérées en répartition a- Le caractère indemnitaire b-….

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la joie
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 En 2012  75,5 % SS  13,7 % les complémentaires - 7,4% mutuelle - 3,8% assurances privées - 2,5 % prévoyance 9,6 % par les ménages Etat CMU 1,2 % mais  La part du renoncement au soin  Le prix des médicaments non remboursables QUI Finance qui? Les organismes complémentaires  Les sociétés d’assurance : majoritairement à objet commercial  Les "sociétés d’assurance" sont soumises au code des assurances.  Elles doivent prendre la forme soit de :  - sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances  - sociétés d’assurances mutuelles (SAM).  Les mutuelles : des organismes à but non lucratif  Les mutuelles sont soumises au Code de la mutualité.  Nous parlerons ici uniquement des mutuelles, dites "mutuelle de 45" (appelé ainsi car c’est en 1945, date de la création de la sécurité sociale, que ces organismes prennent le nom de "mutuelle").….

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