Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

de l’Organisation internationale du commerce ACREANZ Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Mémorandum d’accord Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce MEPC Mécanisme d’examen des politiques commerciales AELE Association européenne de libre-échange MERCOSUR Marché commun du Sud AEM Accord environnemental multilatéral MGS Mesure

récente société de production d’œuvres cinématographiques Les Films et la Lune blanche, dirigée par Charles Schneider. Votre tuteur va diffuser son premier film mais redoute le piratage immédiat via Internet. Il vous fournit un dossier de presse sur ce sujet en vous demandant de l’aider à faire le point sur les aspects juridiques de la contrefaçon. POUR APPRONFONDIR VOTRE ÉTUDE Allez sur le site d’Hadopi : http://hadopi.fr/ Consultez sur le site de la société des auteurs et compositeurs

juridique Maitrise du voc du base Manière de rédiger en droit Approximations: termes qui ne correspondent pas à la langue du droit, des mécanismes de base Confusion des notions de droit: loyauté et pratiques anticoncurrentielles Raisonnements non étayés: fondements juridiques: les textes, la jurisprudence, les articles. On ne peut pas faire l'économie des bases. On doit absolument citer les fondements. Introduction: Définitions des termes du sujet: fondamental. Effort de précision. Commerce = achat

l’évolution des institutions chargées de la gestion de la propriété intellectuelle dans les pays industrialisés. Ou ils peuvent être directement liés au fait que la dynamique des rapports entre les communautés scientifiques et les sphères économique et politique aboutit à un équilibre de bas niveau dans les pays en développement. L’idée est ici que l’interaction entre les institutions mondiales chargées de protéger les droits de propriété intellectuelle et la dynamique interne de la politique scientifique

trithérapie est mise au point. Il s’agit là d’une opportunité économique considérable pour cette industrie, car le SIDA touche de jeunes sujets à travers le monde. Le traitement est particulièrement onéreux et génère des inégalités entre Nord et Sud, d’autant plus que l’accès aux médicaments génériques est entravé par les industries qui revendiquent leur droit sur la propriété industrielle. A cela s’ajoute un manque inquiétant d’infrastructures hospitalières, de moyens, de personnel qualifié, dans un pays

 OBJET D'ETUDE Le droit d'expression : Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? INTRODUCTION : Voici la présentation de mon objet d’étude qui se présentera tels que : Introduction Première partie : La liberté d’expression, une liberté fondamentale. Deuxième partie : Présentation de l’objet d’étude : Caricature de Mahomet de Charlie Hebdo Troisième partie : Les limites à la liberté d’expression. Avec deux sous parties : Les droits & les limites de la liberté d'expression

sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer

cette « Charte de La Havane » visait à réguler des thèmes politiques et économiques mondiaux, comme les conditions de travail équitables, les restrictions à la concurrence privée, les investissements et les réserves de matières premières – autant de sujets problématiques qui, plus d’un demi siècle plus tard, attendent toujours une solution. Ajoutons qu’à l’époque le Congrès américain avait refusé de ratifier la Charte de La Havane ! Le grand défi d’aujourd’hui – le « développement durable » Seule

------------------------------------------------- Deuxième partie : Les droits subjectifs ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les personnes et les choses dans notre système juridique français : SUMADIVISIO Cette distinction entre les personnes et les choses est très importante On peut acquérir quelque chose one ne peut pas acheter quelqu'un On adopte un enfant on ne l'achète pas Un médecin doit pour une raison médical amputer une jambe : es ce que cette jambe

1 UNIVERSITES DE PARIS XI (Sceaux) – PARIS I (Sorbonne) FACULTES DE DROIT Mémoire présenté par M. JULIEN LINSOLAS En vue de l’obtention du DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Techniques Sous la direction de M. le Doyen Pierre SIRINELLI. Année universitaire 2001-2002 2 A mes parents, 3 "on ne connaît que les choses qu'on apprivoise" Antoine de Saint-Exupéry, le petit prince. 4 LE LOGICIEL LIBRE PRESENTATION GENERALE. Sommaire INTRODUCTION ...........