Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

Droit des biens Vendredi 22 janvier 2010 Introduction Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon

D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. REMARQUE IMPORTANTE : Ce logiciel permettant de reproduire des données, sa licence ne vous est accordée que pour la reproduction de données pour lesquelles vous disposez d'une autorisation ou d'un droit légal de reproduction. En cas de doute sur votre droit à effectuer des copies, contactez votre conseiller juridique. 1. Généralités. Apple Inc. ("Apple") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant

LICENCE ET N’AVEZ PAS ENCORE UTILISÉ L’IPOD, VEUILLEZ RESTITUER CELUI-CI À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). 1. Généralités Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous cède des droits sur le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation et les polices de caractères accompagnant votre iPod, pouvant être mis à jour ou remplacés par les mises à jour de logiciels ou par le logiciel de

 Master Droit de l’Entreprise Sommaire Introduction Evolution historique du droit de l’auteur I – Le type de droit protégé par le droit de l’auteur et condition de protection 1) Les droits protégés A) Les droits moraux B) Les droits patrimoniaux 2) Condition de protection A) Condition de fond B) Condition de forme II – Titularité, limitation et exception 1) Le bénéficiaire de la protection A) Objet de la protection B) Sujet de la protection 2) la titularité :

d'avenir. Le Gatt est donc l'ancêtre de l'OMC. Il avait pour but d'éviter les désatsres économiques des crises précédentes ayant mené aux guerres mondiales. Avant de commencer à rentrer dans le vif du sujet il s'agit de comprendre une chose : selon certains économistes lors des périodes de recession la tentation du protectionisme augemente ce qui accroit les effets de la crise. Au contrario des périodes fastes économiquement les échanges se multiplient

Droit et protection de l'information REFLEXION 1: Les informations personnelles qu'une entreprise n'a pas à connaître sont: -Toutes celles qui sont chargés du respect de la vie privé comme l'origine raciale ou ethnique, opinion politique, philosophique ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle. Les informations personnelles qu'une entreprise doit connaître sont: -Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

[pic] Droit - BTS 2°année [pic] La propriété industrielle[pic] Le terme de " propriété industrielle" concerne à la fois les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, et les marques de fabrique et de commerce  1 - L’enseigne Il ne faut pas confondre enseigne, nom commercial, et marque. Sur le plan théorique la distinction est facile ; L’enseigne individualise la boutique où le fonds est exploité tandis que le nom commercial individualise l’entreprise. Quant à la marque

L‘ÉTHIQUE EN RECHERCHEL‘ÉTHIQUE EN RECHERCHECours 3 – IPMSHQu’est-ce que l’éthique? Une définitionL’éthique envers qui? Pourquoi?L’éthique en sciences humainesLa lettre de consentement et protocole d’éthiqueProtection du bien-être et de l’intégrité des participantsProtection contre les recherches douteuses ou frauduleusesDes contre-exemples éloquentsExemples d’abus dans une recherche scientifiqueLes responsabilités d’un chercheurPLAN DE LA SÉANCE:Qu’est-ce que l’éthique?Les règles d’éthique

rapport au(x) problème(s) posé(s) à gérer le temps Valorisation dans l’entreprise Valorisation pour une embauche ou une poursuite d’études Les écueils    Gestion du temps La problématique et sa réponse Respect du travail d’autrui (cf. propriété intellectuelle) 5 La problématique  La problématique est au cœur de mémoire  Définition C’est répondre à un problème donné en rendant compte de sa complexité. La problématique permet de définir un espace de discussion et de recherche pour développer

plastique, de toutes marques : Altuglas®, Perspex®, Plexiglas®, Setacryl®, Lexan®, Tuffak®, FOREX®, etc. Elle est reprise en 2007 par les frères Le Bars (Erwan et Gildas). L’évolution de la matière plastique, sa résistance aux chocs et au feu, ses propriétés mécaniques ou optiques, la variété de ses couleurs ou apparences offrent alors d’excellentes perspectives dans de nouveaux secteurs d’activité. C’est ainsi que PLASTICONCEPT a concentré son expertise dans les domaines suivants : • la communication