Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

JE SUIS GAUCHE EN DROIT M.A.C SESSION 2010 2011 1 Plan • Le droit – Définition – Fonction – Caractéristique – Évolution • Les composantes de la planète droit – Les personnes – Les choses – Les droits • Les mécanismes du droit – Les mécanismes de formation – Les mécanismes de régulation 2 DEFINITION • Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite sociale à caractère obligatoire qui régissent les relations entre les membres d’une société. 3 LA REGLE DE DROIT N’EST PAS EST  immuable ;

Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. Définition La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. (Source Insee) I. La contrefaçon au sein de l’Union Européenne La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance

                                                        Français DOSSIER OUTIL : PEUT-ON RIRE DE TOUT ?Introduction :  Nous avons choisi le sujet « Peut-on rire de tout ? » car c’est un sujet qui nous touche tous les jours. Il y a eu de nombreuses polémiques qui ont été lancées par rapport à ce sujet, notamment les événements tels que « Charlie Hebdo » ou encore de plein d’autres. Rire montre qu’une personne est heureuse et veut partager son bonheur avec son entourage

littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. A cet effet il crée un dispositif essentiellement pédagogique qui a vocation, en pratique, à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues par les internautes qui portent atteinte aux droits des créateurs. Aujourd'hui, plus d'un Français sur deux a accès à I'intemet haut débit. Bien plus qu'un phénomène de société, c'est un véritable tournant qui constitue, pour la diffusion de la culture, une chance extraordinaire, sans précédent depuis

Propriété industrielles Professeur Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 :

sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)). Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus

La question de l’APA à l’échelle internationale : les Directives de Bonn 1. Quelques questions de terminologie Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques notions de terminologie largement utilisée dans la question d’APA. 1. Le concept de diversité biologique (ou biodiversité) fait référence à l'ensemble des variations qui existent au sein du monde vivant. La biodiversité recouvre trois niveaux de variabilité : au sein des espèces vivantes (ou diversité génétique)

Un intellectuel est une personne dont l'activité repose sur l'exercice de l'esprit, qui s'engage dans la sphère publique pour faire part de ses analyses, de ses points de vue sur les sujets les plus variés ou pour défendre des valeurs, qui n'assume généralement pas de responsabilité directe dans les affaires pratiques1, et qui dispose d'une forme d'autorité. L'intellectuel est une figure contemporaine distincte de celle plus ancienne du philosophe qui mène sa réflexion dans un cadre conceptuel.

Quelques acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé et Accord de Cotonou) Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange Accord environnemental multilatéral Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain Arrangement