Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

anti-contrefaçons 4 Avis personnel Conclusion Introduction  Nous débuterons ce travail par une approche plus globale et théorique de la contrefaçon tout en étant axés sur le secteur du luxe. Pourquoi ce secteur ? Nous allons parler de ce sujet car il s’agit d’un problème extrêmement grave qui mérite une attention particulière. La contrefaçon n’est pas un phénomène nouveau. A ses débuts, son ampleur était limitée mais à l’heure actuelle, on la retrouve un peu partout : * dans le secteur

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

Le droit de propriété La notion de droit de propriété semble devoir se rattacher au vocabulaire juridique : la propriété est un droit, garantit par des lois, qui repose sur des actes formels et des documents qui la légitiment. C'est un droit sur des biens qui se fait valoir dans un cadre juridique et légal. Plus fondamentalement, le droit de propriété consiste en la possession légitime d'un bien. Il repose sur l'idée que ce bien appartient à une personne qui peut dès lors en avoir la jouissance

déterminée par la cour comme accessoire par rapport à l’ensemble de la place, et non par rapport à des éléments qui lui sont autonomes. La différence est importante et on peut se demander si cela ne risque pas d’avoir des conséquences nuisibles sur les droits patrimoniaux des architectes. - De plus, le fait que le sol soit une accessoire de la place dans sa globalité ne fait pas de lui une œuvre neutre et sans intérêt. Or la cour n’a pas pris en compte le fait que le sol apporte aux cartes postales

religion en France et les guerres civiles en Angleterre l'amènent à développer une philosophie où il considère que seul l'absolutisme de l'Etat, à qui les hommes confient par contrat le soin de les gouverner, peut maintenir le droit et garantir la paix. Il refuse donc le pouvoir de droit divin. En matière de morale, Hobbes pense que l'homme doit agir selon les lois d'un "égoïsme utilitaire" qui découle de l'instinct de conservation (conatus) et de domination. Sa philosophie naturaliste construite à partir

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5 : Droit public Devoirs Dissertation : « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants

M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation 17 avril 2009 2 Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE M. Pierre LODDE 3 Avant-propos Protéger les entreprises françaises vulnérables

compris le refus de recevoir la marchandise, manifesté au-delà des 15 jours de la signature de cet accord, peut être accepté par CRIS CONF S.p.a. à son avis incontestable. Dans ce cas, Cris Conf S.p.A. suspend l'envoi de la marchandise commandée, le droit de cette dernière d'exiger du COMMETTANT le paiement d'une pénalité, de 75% de la valeur globale des commandes passées et, dans tous les cas, l'indemnisation des dommages supplémentaire subis, patrimoniaux et autres, reste sauf. CRlS CONF S.p.a. a

et indicative, non contractuelle. 1.4 Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. 1.5 Les délais de livraison ne sont