Sujet Letat Unitaire

individus qui composent un tat, et tre applicable au pouvoir politique. Par consquent la constitution peut tre perue comme une norme organisatrice de ltat, et comme une norme protectrice des citoyens PARTIE 1 LA CONSTITUTION NORME ORGANISATRICE DE LETAT Il sagit en quelque sorte du mode demploi de ltat. Depuis des sicles, ltat est le cadre privilgi de lexercice et de la perptuation du pouvoir politique. Ltat dans la priode contemporaine est la forme la plus rpandue de lorganisation des socits humaines

l’état dans « le savant et le politique (1919) : l’état est un communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime ». En 1933, Monotevil : article 1er : « L’état est un sujet de droit international lorsqu’il possede une population permanante, un territoire déterminé et un grouvernement A. Le territoire Le territoire est le lieu ou s’exerce la puissance de l’état. On va parler de compétence territoriale de l’état. Ce

droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif, d’une suprématie très nette en matière de pouvoir réglementaire. C’est un état au départ

fait par le premier ministre Charles de Gaule et André Malraux ( grand écrivain, un h engagé en politique depuis longtemps notamment aux coté de général de Gaule) 43’. De gaule dit : «  la nation française refleurira ou elle périra suivant que lÉtat aura ou n’aura pas assez de force, de constance et de prestige pour la conduire la ou elle doit aller » L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Il place le peuple fr dans une logique quitte ou double, ca veut dire «  ou vous prenez ma

Le droit alors se manifeste a travers ce qu'on appel un ordre juridique, le plus souvent un ordre juridique étatique. Il convient ici de préciser que ces ordres juridiques ne sont pas toujours organiser a l'identique, la forme centralisatrice et unitaire de l'Etat français n'est pas celle des fédérations d'Etat comme celle qui existe aux Etats unis ou en Allemagne. Il exista aussi des ordres juridiques plus large que l'Etat en témoigne l'ordre juridique communautaire formé a partir des etats membres

souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est

juridique, politique, historique. Les structures de l'etat Il existe une échelle entre états unitaires et centralises et les états composes. Il y a des différences de degrés et non de nature. A. Les états unitaires Ils reposent sur l'idée que seuls quelques organes définis par la constitution peuvent exercer le pouvoir au nom de l'Etat. l'Etat centralise : Les états unitaires au sens stricte. → Toutes les normes législatives, règlementaires, sont édictées par le pouvoir exécutif

toute la période de l'ancien Régime, une pyramide administrative se construit et est caractérisée par 2 éléments: la centralisation la modernisation centralisation: pour former un état unitaire, il vaut mieux un pouvoir centralisé; à partir du XI ème siècle, on a une volonté de former un état unitaire. (= un seul pouvoir à un seul endroit) Selon Karl Marx, la centralisation est ''comme un boa constrictor qui entoure et étouffe la société civile. Cet appareil d'état centralisé s'est forgé aux

Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions

de droit, un énnoncé qui décrit la norme.Notre discours est un métadicours. Risque de confusion entre notre objet et nous même. Or en science il doit y avoir une séparation étanche entre le savant et son object. Le savant doit-être exterieur à son sujet, cette écart entre le savant et son objet est trés ténu. En se contentant pas de décrire le droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais