Sujet Letat Unitaire

d'Etat.     L'Etat est doté de la personnalité juridique qui lui permet de rendre compte de la capacité et de la continuité de l'Etat. Par capacité il faut comprendre la faculté de vouloir et d'agir au nom de la collectivité. L'Etat devient donc un sujet de pouvoir et de droit: il a une vie propre, une vie indépendante des volontés individuelles de tous ces membres. Il constitue une unité distincte des gouvernements eux-mêmes. C'est une personne collective, une personne morale. Les personnes morales

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

un pays qui vit ds une atmosphère de tension … dt les tensions sociales au sein des communautés formées par les sujets du royaume. paragraphe4: Tension sociales Au début du 17ème siècle , Loyseau écrit ds son traité des ordres et simples Dignitez écrit à propos de cette organisation sociale qui caractérise cette France d'ancien régime. Dans cette communauté formée par les sujets autour de leur roi, chacun accompli une fonction sociale: certains sont dédiés au service de dieu les autres travaillent

vivent ensemble, c’est un système de dépendance individuelle entre le roi et ses sujets (rapports de types verticaux). C’est pour remplacer le roi qu’on invente la nation qui devient le principe unificateur du système social. Le lien de dépendance verticale est remplacé par le lien de dépendance horizontale, le système d’égalité entre tous les individus. C’est l’invention de l’identité nationale qui vient réunir des sujets égaux dans une même société. La nation aurait donc une fonction d’unicité. L’apparition

c’est l’ensemble des règle juridiques qui organisent les compétences des institutions de l’Union et qui gèrent les rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de

et les communes et comment admettre qu’elle soit doter d’un véritable pvr. Pdt la révolution les jacobins ( disciple de rousseau) vont vouloir centraliser le pays ( concentrer entre les mains de l’état central la totalité de l’état pol) Vision unitaire de la nation qui se combine avec un individualisme radical. Si on se contente du contrat soc il existe en réalité que deux réalité pol : -l’un est le tout, l’individus qui est sortie de l’état de nature grâce au contrat - l’état qui résulte de

intervenir la N° comme le véritable élémt constitutif de l’État : tt le dt pub Fr va s’inscrire ds cet héritage : l’État est la personnifica° jurid de la N° (Carret de Malberg -''l’État n’est que la N° elle-^m juridmt orga, elle ne peut être conçu comme un sujet de dt distinct de l’État'' →La N° Fr n’est donc plus un corps chargé de tradi° accumulé mais un unique peuple éduqué par la volonté de l’État. La N° n’est pas le peuple :le peuple n’a le dt à la parole qu’en ce qu’il est constitué en N°, la N° s’institue

visions interprétative différente. Le monde est une expérience sensible. → Il essaie de révéler la stucture du monde à travers le Je les Autres et le Monde (Structure triiadique). Toute l'expériuence répond nécessairement à cette structure, et chaque sujet y adh&rent complétement elle est évidente familière à l'homme, mais on l'iublie. → l'attitude naturelle C'est l'attitude première qui caractérise tout le monde, la science comprise puisqu'elle croit elle aussi en l'existence du monde. L'homme

pouvoir législatif Section 4 - L'autorité judiciaire   Partie 1.  Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : LEtat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l'Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d'organisation politique ? Quelle est la fonction essentielle de l'Etat ? Section 1 - LEtat §I. Théories sur lorigine de lEtat La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les

violer les lois fondamentales du Royaume. Et s’il le fait, il serait redevable, coupable, et devrait rendre compte de son attitude devant les Etats généraux du Royaume, voir les pères du royaume. Il y a toujours un Droit de résistance possible des sujets si le Roi abuse de ses pouvoirs dans les Miroirs des Princes. C’est une forme de constitutionnalisme. Il y a des auteurs qui réfléchissent pour savoir si les Etats Généraux peuvent se réunir par eux-mêmes, voir même de destituer le Roi. On a des