Sujet Les Faits Justificatifs

AXELLE ET LES LUCIOLESTRAME CAS PRATIQUE AXELLE ET LES LUCIOLES I. INTRO : Le sujet présenté nous invite à envisager la responsabilité pénale de plusieurs protagonistes. Celle ci seront envisagé successivement. Sur la responsabilité pénale d’Axelle FAITS rapide. • Question - Quelle qualification pénale pourrait être retenue à l’encontre d’Axelle, laquelle reconnait avoir voulu faire usage de la force pour se frayer un passage ? • Ici, il faut juste dire si c’est une infraction volontaire

responsables : le principe de responsabilité du fait personnel 2.1 Les personnes physiques sujet de la responsabilité pénale 2.1.1 Cas du mineur 2.1.1.1 Historique 2.1.1.2 Mise en œuvre de la responsabilité du mineur 2.2 La responsabilité ès qualités (responsabilité des dirigeants et décideurs) 2.2.1 Le mécanisme de la responsabilité ès qualités 2.2.2 La délégation de pouvoirs 2.3 Les personnes morales sujet de la responsabilité pénale 2.3.1 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales

ont pour objet un refus du conservateur de la propriété foncière d’obtempérer à la demande qui lui est présentée. Telles que: 2-a- L’annulation d’une opposition pour non paiement de la taxe judiciaire ou pour non production de documents justificatifs, 2-b- Le refus de la demande de dépôt (article 84); 2-c- Le classement pur et simple du dossier de la réquisition d’immatriculation sans suite, ainsi que le refus d’une opposition quelconque; 2-d- Le refus d’immatriculer

BTS NOTARIAT| SUJET CADRE DE LA VIE JURIDIQUE| PAGE 1/3 BTS NOTARIAT DROIT GENERAL ET NOTARIAT - U4 Le procès La responsabilité du notaire DEVOIR 1 : durée 2 heures 30 / 20 BTS NOTARIAT| SUJET CADRE DE LA VIE JURIDIQUE| PAGE 3/3 DOSSIER CONNAISSANCES / 13 pts : Répondre aux questions suivantes 1. Donner la définition de la cour de cassation. /2 pts 2. En utilisant votre propre vocabulaire vous donnerez les principales étapes du procès pour y parvenir ? /5 pts Sur l’arrêt : procéder

un délinquant, c’est un inadapté, un anti social. Pour Gramatica, il faut donc rejeter le concept d’infraction (= apprécier le danger, or le problème n’est pas là). Ce n’est pas l’infraction qui compte dans un système de défense sociale, c’est le sujet dont il faut d’abord apprécier la personnalité. Le concept de clef est donc le concept d’anti-socialité, notion tout à fait subjective et dont l’appréciation ne peut se faire qu’au cas par cas. La notion d’anti-socialité doit s’apprécier, doit se substituer

naturelle, dans ce cas elle apparaît dans le sommeil sous forme de perte de conscience. L'inconscience peut aussi être morale, elle consiste alors en un aveuglement qui mènerait le sujet à une situation dangereuse où il ne prendrait plus garde de la conséquence de ses gestes. Enfin, il existe l'inconscience pathologique où le sujet semble égaré dans la démence ou la folie, il est alors incapable d'être conscient de ses actes.. C'est pourquoi nous pouvons nous demander si l'inconscience pourrait justifier

civilisations. La réaction du Droit contre elle est un réflexe de défense de l'organisme social. En effet, l'Etat se réserve le Droit de réagir vigoureusement à l'égard de tout trouble à l'harmonie sociale. L'étude de la prévention et de la répression de ces faits antisociaux constitue l'objet du présent cours. Une bonne compréhension de la matière commande qui soit défini d'abord et avant tout quelques expressions telles que Droit Répressif, Droit Criminel, Science Criminelle et Politique Criminelle. Le terme

1er SEMESTRE POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE DROIT PENAL GENERAL Chargé de cours : Professeur A. FAYE Coordonnateur : El .H. I. B. KAMARA … SEANCE 1 Thème : l’infraction Sous-thème : Classifications des infractions Exercice : CAS PRATIQUES Sujet : Résoudre ces cas fictifs CAS 1 Doudou a, à la date du 24 Avril 2009, volé par effraction l’ordinateur et le téléphone portable de Lamine ; mais il n’a pas pu les écouler car, à cette époque , la police inaugurait les nouvelles méthodes de traçage

ALes lois pénales favorables à l’agent : Interpréter de manière large et extensive : - Les lois pénales de fond qui suppriment ou adoucissent la loi pénale en vigueur - Les lois qui prévoient des causes objectives de non responsabilités ou FAITS JUSTIFICATIFS : a- le commandement de la loi b- la légitime défense c- l’état de nécessité d- le consentement de la victime BLes lois pénales défavorables à l’agent : Interpréter strictement : -Les lois qui définissent les éléments constitutifs de l’infraction

chose permet d'engager la responsabilité (ex: boule de neige). Le corps humain: parfois le prolongement de la chose, ex: skieur → prolongement des skis. B- le fait actif de la chose: Tentatives de limitation de la responsabilité: faits autonomes de la chose ( = choses maniées par l'homme) Aux choses en mouvement: resp engagée pr toutes les choses même inertes en cas de vice interne de la chose: arrêt TEFFAINE l'écarte. RESP engagée sous 1 condition: Rôle actif de