Sujet Le Procureur De La Republique

traditionnel et de fait bouleversé la cosmologie traditionnelle. Galilée reprend cette théorie 10 ans + tard En 1616, la condamnation de l'héliocentrisme de Copernic par l'inquisition romaine vise indirectement Galilée, qui est sommé de ne plus aborder le sujet publie un nouvel ouvrage et donc est condamné en 1633 pour avoir professé une doctrine hérétique, contraire aux Écritures et finit sa vie en résidence surveillée. * Procès de Nicolas Fouquet : 1661-1664, fut proc général de Paris, surintendant

LE JUGE D’INSTRUCTION Le JI est un magistrat du siège appartenant au TGI. Il est nommé par décret du Président de la République (art. 50 CPP). Il est inamovible et indépendant. Il était considéré comme le magistrat le plus puissant en raison de ses pouvoirs, car il pouvait priver de liberté une personne avant qu'elle ne soit jugée et reconnue coupable. Mais la Loi du 15 juin 2000 lui a fait perdre la maîtrise de la détention provisoire. Son cadre d’enquête est l’instruction préparatoire où il instruit

candidatures peuvent être rejetées avec la mention : « votre profil ne correspond pas à notre emploi » ou « l’emploi est déjà attribué ». Ainsi, une association, SOS Racisme, a mis en place un test visant à vérifier l’honnêteté des entreprises à ce sujet. Cependant, certains CV sont envoyés sans photographie. Ainsi, la discrimination à l’étape de la réception des candidatures basée sur l’aspect physique n’est plus possible. C’est alors qu’intervient la deuxième « phase », la discrimination à l’issue

et d'un pôle administratif. La cellule a pour rôle d'évaluer toutes les informations dont elle est destinataire et soit de mettre en route une action médico-sociale, soit une mesure de protection de l'enfant, soit de signaler elle-même au Procureur de la République. Cette cellule est le lieu unique de recueil permettant de faire converger toutes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l'être. Elle peut aussi conseiller les professionnels. I. 2. Le signalement

parlement (assemblé national et sénat ), on parle d'ici aussi de loi parlementaire , de loi au sens ordinaire a) L'application de la loi dans le temps 1) le terme de la loi La promulgation de la loi c'est l'acte par le quel le president de la république constate que la loi etait régulierement voté et ordonne sa publication et sa mise en execution . La promulgation de la loi intle erviendra par un decret le quel va porter le nom de decret de promilgation . La date de ce decret est entierement inportante

enquête psychologique. X a arrêté de boire et essaye de comprendre ce qui lui arrive. Il entend dire qu’une personne telle que lui, avec son passé, tout ressortira contre lui. Affaire qui met en relations différentes juridictions, avocats, juges, procureurs… ne fait intervenir que des personnes physiques. Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit, qui s’ils sont enfreint sont sanctionner pénalement. Initiation aux sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent

recherché à chaud un maximum d’indices, ce n’est pas encore des preuves complètes. La procédure pénale concrètement se commence devant des personnes qui ont des fonctions de police judiciaire et qui exercent ces fonctions pour le Parquet procureur de la république. C’est le Parquet qui va être demandeur au procès pénal car c’est lui qui au nom de l’Etat veut qu’on retrouve les coupables et qu’on les sanctionne. Deuxièmement, lorsqu’une infraction est constatée ou fait l’objet d’une plainte ou d’une

la décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la procédure un droit fondamental

Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse

díindÈpendance des magistrats. En effet, les systËmes des diffÈrents pays devraient se soucier díassurer non seulement líindÈpendance de la magistrature des autres pouvoirs de líEtat, mais aussi líindÈpendance du magistrat vis-‡-vis díautres sujets de la vie Èconomique et sociale et mÍme ‡ líintÈrieur du pouvoir judiciaire (on parle ‡ ce propos díindÈpendance ´ interne ª). En premier lieu pensons ‡ líindÈpendance du juge vis-‡-vis des parties du procËs : tous les codes de procÈdure du