Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

Mardi 23 mars 2010 Droit constitutionnel Correction td 12 : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité en France 1) Présentez la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil constitutionnel ? La composition : Il est composé de membres nommés et de membres de droit. Les membres nommés sont au nombre de 9. Trois sont nommés par le Président de la République qui désigna également le président du conseil Constitutionnel. Trois autres membres sont nommés

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

« Le contentieux des élections nationales en Afrique noire francophone » Par Gilles BADET, Enseignant-Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi. Depuis une vingtaine d’années, les Etats d’Afrique noire francophone se sont lancé dans la mise en place d’Etats de droit et de démocratie pluraliste. Or, il est admis que dans pareil système, c’est l’élection qui permet d’accéder au pouvoir. Ce serait remettre en cause le choix des électeurs, donc le fondement même de la démocratie

Boussaguet Adrien L’élection présidentielle sous contrôle ? François Mitterrand, qui a lui-même exercé durant 14 ans la fonction suprême a dit : « Le chef de l’État ne peut dépendre que de l’idée qu’il a de l’intérêt public et des suffrages du peuple qui l’a élu ». L’élection est l’aboutissement le plus absolu de la démocratie représentative. La nation, le mandant, confie à un homme, le mandataire, la charge d’exercer en son nom une fonction politique. L’élection du chef de l’Etat revête une

toute fonction de président d’une autorité administrative indépendante. Bien d’autres professions lui sont interdites pour éviter que le statut de député de la personne déteigne sur la deuxième fonction exercée. Sauf si le député exerçait avant son élection une activité de conseil, il lui est interdit d’en commencer une. L’Assemblée Nationale est constituée de 577 députés correspondant aux 577 circonscriptions qui divisent la France. Un député représente donc une circonscription. Les députés sont élus

apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1. Historique Le contrôle de constitutionnalité des lois et l’instauration d’une institution spécifique dont ce contrôle serait la mission sont étrangers

La législation relative aux élections à l’Assemblée Nationale depuis 1946. « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants

référendum législatif, prévu à l’article 11 de la Constitution, permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée. Le général de Gaulle

de droit dont l’un des instruments est justement la justice constitutionnelle. Dans ce mouvement politique et institutionnel majeur que le monde connaît, certains Etats arabes s’y sont plus ou moins insérés, optant notamment pour l’institution du contrôle de la constitutionnalité des lois. Les expériences ainsi initiées n’ont pas donné les mêmes résultats, elles ne se situent pas dans tous les cas à un même niveau de structuration et de fonctionnement démocratique. La justice constitutionnelle, on

Sujet : Le cont(rôle) exercé par le Conseil constitutionnel Contrôle –Rôle « Penser est facile, agir est difficile ; agir en Homme de pensée est la chose la plus difficile qui soit » disait Goethe. La citation décrit parfaitement la position du juge constitutionnel qui a élaboré une jurisprudence constitutionnelle contraignante et convaincante pour mieux assurer le respect de l’état de droit où le passé et le futur se côtoient afin d’assurer d’assumer le moins mal possible le présent.