Sujet Indemnisation Assurance Maladie

la victime subit un préjudice il y en a plusieurs sortes, économiques, moraux, et le préjudice corporel. STARCK propose que l’on distingue les préjudices. * Si c’est un préjudice corporel, le plus grave, alors il faut le garantir, cad une indemnisation sans qu’il y ait possibilité d’exonération. * Concernant les autres dommages, économiques, moraux, pour eux il faut prouver une faute pour qu’ils soient indemnisés. Ce changement d’optique dans la théorie de STARCK et distinction entre

smicard ») le montrait d'ailleurs bien. D'autre part, à ces exclus économiques s'en ajoutent d'autres, qui ont parfois un revenu suffisant mais qui sont, eux, surtout exclus socialement : les handicapés, les retraités, ceux souffrant d'une longue maladie invalidante, etc. Tout se passe comme si les sociétés, en valorisant de plus en plus les « meilleurs » (physiquement, plastiquement, intellectuellement) laissaient de plus en plus de côté par contrecoup les « moins bons ». Ceux-ci sont de plus en

mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. - traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole… - constitution

caractérisée par : l’existence potentielle ou réelle d’un DOMMAGE important en termes de morbidité ou de mortalité + nombre élevé d’individus exposés au risque ou touchés un EVENEMENT DECLENCHEUR et une COUVERTURE MEDIATIQUE : discussions et débats sur le sujet, recherche de responsables… SOUVENT MAIS PAS TOUJOURS, un DYSFONCTIONNEMENT du système de santé (pas toujours mis en évidence) des CHANGEMENTS de comportements au niveau collectif : chez les individus (opinions, habitudes...) et chez les pouvoirs

législation Sociale en milieu hospitalier  La tranquillité ou commodité Correspond à l’absence de désordre ou de trouble. Elle suppose une vie paisible, exempte des risques des bruits, mauvaises odeurs.  La salubrité Désigne l’absence des risques des maladies, ce sont les exigences de l’hygiène et de la santé publique Régir le domaine de la santé publique est donc un service public c’est-à-dire une activité dont l’accomplissement doit être assuré par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette

crée en 1946 lors d’une conférence internationale de la santé à New-York. Son objectif est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Concept de santé : il peut être défini de 2 manières différentes * L’absence de maladie physique, psychique ou d’infirmité (définition négative) * Etat de complet bien être physique, mental et social (définition positive) Cette dernière proposition met en relation la notion de santé avec nos possibilités biologiques, mais aussi

mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole… constitution :

Obtenir les documents essentiels et les documents utiles . . . . . . 45 > > > > Les services d’accueil et d’aide à l’intégration Connaître et obtenir les services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 La carte d’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Le numéro d’assurance sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 La carte de résident permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Le permis de conduire . . . .

conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. _____________________________________________________________________________________ Le sujet se présente sous la forme suivante : I) CAS PRATIQUE ....................................................................... (13

.................. 28 31. Arrestation - Incarcération ....................................................................................................................................................................... 28 32. Accident grave - Maladie - Décès ............................................................................................................................................................. 28 33. Agression - Attentat ....................................................