Sujet Indemnisation Assurance Maladie

PERSONNEL DEVANT TRAVAILLER A L’ETRANGER A) PERSONNEL DETACHE  Chaque fois qu’un salarié se rend à l’étranger, vous devez vous assurer de sa couverture sociale et médicale. Vous devrez en tout état de cause vous assurer qu’il bénéficie bien d’une assurance de rapatriement d’urgence et qui couvre les soins médicaux sur place de sorte que votre collaborateur n’ait pas à faire les avances financières.  Ensuite tout dépend de la durée de son déplacement et du pays dans lequel il se rend. La notion de

| |2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble | |3 - Assurances garantissant les accidents de toute nature | |4 - Action directe de la victime | |5 - assurance crédit | |

|Congé maladie | |Sickness benefit |Indemnité maladie | |Skilled worker |Ouvrier qualifié | |Social insurance |Assurance sociale

 perdues  ................................................................................   49   Section  2-­‐  La  maladie  et  l’accident  de  droit  commun  ..................................................................   49   Section  3-­‐  L'accident  du  travail  ou  la  maladie  professionnelle   ................................................   50   Section  4  -­‐  La  maternité  ..

...................................................................................... 15 Partie 1 : Prise de connaissance générale du secteur des assurances et du cadre réglementaire des provisions techniques ................................................................................ 17 Chapitre 1 : Présentation du secteur des assurances au Maroc ................................................. 18 Section 1 : Présentation de l’entreprise d’assurance...................................

des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux assurances – 5 heures S5 Analyser le régime juridique applicable à l’activité d’organisation et de vente de voyages et de séjours – 10 heures S6 Appliquer la réglementation aérienne – 10 heures S7 Déterminer les régimes applicables à la vente de prestations

1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES Personnes : Droits objectifs Droits subjectifs Objet : règle par rapport à un objet. Art. 544 C-civ (droit des propriétés) Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques

acquiert la personnalité juridique a la naissance a condition d’être vivant et viable. Personnalité juridique dure toute la vie et cesse a la mort. 2) les effets de la personnalite juridique La personnalité juridique va etre l’aptitude a etre un sujet de droit -La capacite de jouissance : aptitude a avoir des droits -la capacite juridique : droit de pouvoir les exercer soi meme Par principe, toutes les personnes physiques sont capables sauf celles qui sont frappees d’incapacite d’exercice

Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option Gestion Juridique des Affaires L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle a été un sujet très vaste, nous n'avons pas la prétention d'avoir tout traité. Mais s'étant tourné vers l'essentiel, il s'agissait de voir dans un premier temps la consécration juridique de l'obligation d'information et de la sensibilisation en matière de Propriété

I- La détermination du congé : L’article 89 al.1 a fixé à un an la durée des services ouvrant droit au congé. Cette durée des services inclut : - La période de travail ; - Les absences pour maladie dans la limite de six mois ; - Les absences pour accidents de travail et maladies professionnelles ; - Le congé de maternité ; - Le congé d’éducation ouvrière. La durée des services commence à courir à partir du jour de l’embauche ou de la reprise du travail après un congé précédent