Sui generis

du scénariste de celui du réalisateur), pratique pouvant donner lieu à une publication légitime. 4Il distinguait d’ailleurs deux « tendances contemporaines » dans la novellisation en France, la première étant représentée par une « novellisation sui generis » et la seconde par un genre mixte (roman, ciné-roman, scénario-découpage, novellisation,…). 5Il s’attardait ensuite sur la novellisation pratiquée par des réalisateurs-auteurs, pratique qui se donne comme une « écriture du second degré ». Il cite

au niveau européen. Considérer que le projet serait une Constitution ferait de l'Union européenne un État fédéral. Or il est difficile encore aujourd'hui de savoir la nature exacte de l'Union : on la considère le plus souvent comme une entité « sui generis », à mi-chemin entre la confédération et la fédération. La confédération est un simple regroupement d'États, tandis que la fédération est un groupement d'États qui créent au-dessus d'eux un autre État (l'État fédéral). Or, dans l'Union européenne

par les gouvernements ni par les organisations internationales. Ils peuvent tout au mieux faire partie d’une troisième catégorie du code civil qui remettrait en cause la summa-divisio biens/personnes. Les animaux appartiendrait à une catégorie sui generis et ne saurait plus uniquement des meubles sensibles. On pourrait par exemple imaginer une division personne vivante ou pas. Ainsi, les animaux ne peuvent pas se voir reconnaître de personnalité juridique véritable car le système juridique est avant

volonté de rattachement plus marqué à l’État français. Contrairement, la Nouvelle-Calédonie apparaît opter pour une indépendance insulaire. Elle est pour l’heure régie par les articles 76 et 77 de la Constitution, constituant une collectivité sui generis, elle est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques. Elle bénéficie d'institutions conçues pour elle seule, et se voit transférer, de manière progressive, mais irréversible, certaines compétences de l'État. Au dernier

perçoit bien ici l'originalité du contrat de crédit-bail et l'équilibre sur lequel il repose, empruntant ses caractéristiques à la fois à la location et au financement ; d'où la qualification, maintes fois rappelée par la doctrine, de contrat " sui generis ". 2. L'intérêt économique Ces principales composantes juridiques de base du contrat de crédit-bail expliquent en grande partie l'intérêt économique de la formule. En particulier, la garantie que constitue pour le bailleur la propriété du

compte épargne logement (CEL) est un placement disponible, qui produit une Assurance Banque Épargne  La première caisse d'épargne ouvre ainsi à Paris en mai 1818. Il faudra ... Tout comme la Banque de France, c'est une personne morale de droit public sui generis. ... CNP Assurances (40 %), premier assureur de personnes (assurance vie Le groupe Caisse d'épargne était jusqu'en juillet 2009 un groupe bancaire les deux enseignes commerciales, Caisse d'épargne et Banque populaire, subsistent alors les Caisses

souveraineté commune.» En d’autres termes , la France, et par prolongement les Etats membres de l’Union Européenne se doivent de rester souverain par rapport à celle-ci. L’Union Européenne doit être définie comme une association volontaire et sui generis d’Etats du continent européen, au nombre de, qui délèguent et transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communs. C’est une organisation de type supranationale et intergouvernementale, donc une organisation unique

souvent qu'un contrat complexe aboutisse non pas à une qualification exclusive mais à une qualification distributive. Soit il considère que c'est un contrat sui generis, c'est a dire aucune catégorie de contrat nommé. Le juge peut préféré considérer que le contrat n'appartient à aucune catégorie commune. On parlera de contrat innommé sui generis. Il aura un régime propre qui sera façonné à coup de décisions de justice. (…) Section 2 – Evolution du droit des contrats spéciaux On a vu qu'en

intégralement défini par les dispositions légales et les contrats pensés par les parties, sans référence à un modèle prédéfini par la loi, que l’on qualifier alors de contrat sui generis. Le principe de l’autonomie de la volonté permettant aux parties de définir librement leurs obligations réciproques, le régime des contrats sui generis sera défini par les termes mêmes de la convention. Dans cette hypothèse, le pouvoir du juge est limité puisque, s’il peut en interpréter les termes, il ne peut toutefois

I.Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte