Subdivision territoriale

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

Travaux Publics CER Comités d’Entretient des Routes CTD Collectivités Territoriales Décentralisées LISTE DES ANNEXES INTRODUCTION La Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) est un concept

il est de plus en plus difficile de se déplacer de banlieue à banlieue. III) La région Île-De-France, un territoire d’action Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française Île-de-France, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Il siège à Paris, au 33 rue Barbet-de-Jouy dans le 7e arrondissement, et est présidé depuis 1998 par le socialiste Jean-Paul Huchon. Ses priorités sont : la mise en place d’un Agenda 21, l’anticipation

du présent code : ARTICLE 2 a) Etat " signifie la République du Sénégal b) le territoire de la République du Sénégal " désigne la partie terrestre de la République du Sénégal ainsi que les zones maritimes sénégalaises qui comprennent la mer territoriale et le plateau continental tels qu’ils sont définis par la loi nationale en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, ratifiée par le Sénégal -, c) Ministre " signifie le Ministre chargé du secteur des opérations pétrolières

SOMMAIRE Introduction 2 1.Présentation des différentes structures 3 2.La pratique du Conseiller en Economie Sociale Familiale 9 3.Mon implication professionnelle 15 Conclusion 21 Annexes 22 Introduction En tant que futur professionnel du secteur social et plus précisément de l’Economie Sociale Familiale, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un Centre Médico-Social (C.M.S.), durant trois mois. Le choix de ce lieu et de cette durée m’a permis de rencontrer une population venant

personne morale : c'est un groupement de personnes ,au sens commun du terme, doté de la personnalité juridique, c'est à dire, représentant un sujet de droit. C'est le cas d'une société, des associations, des syndicat, de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'établissements publics (ces trois derniers sont désignés sous le terme de personne publique en droit administratif). On dit que la personnalité morale appartient à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense

l’administration. A. Des organes. L’administration est représentée sous la forme d’institutions. Sur ce plan, il faut remarquer qu’il n’y a pas d’unité mais une grande diversité qui est même variable. L’administration peut être désignée sous une base territoriale. Assez souvent, on désignera les administrations selon l’activité que vont exercer chacune de ces entités à l’image de l’administration universitaire, hospitalière, fiscale… Sur le plan juridique, l’administration est désignée comme une personne

la constitution, lequel affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales avec notamment une réelle capacité en matière financière. Cette autonomie est reconnue dés 1982 avec la loi Deferrer, en tant dispositif important de la libre administration. Les mécanismes de cette autonomie sont définis à travers l'article 72-2 de la constitution qui disposent que "les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées

réflexion prospective et stratégique sur les métropoles. 2. Rôle des régions et des départements En 1982 , l’État met en place une politique de décentralisation. Il décide ainsi de transférer certaines de ses compétences aux collectivités territoriales (communes , départements ou régions …). Ce sont les lois Deferre qui seront renforcées en 2003 par les lois Raffarin. Les régions établissement des « contrats de plan » devenus en 2006 des « contrats de projet État-région » dans un SRADT : Schéma

Séance n°3 : Les formes de l’Etat On organise l’Etat par une répartition des pouvoirs. 3 types de répartition, répartition en une composante territoriale de l’Etat (régime unitaire et fédéral), répartition entre Etat et citoyens, et répartition entre les gouvernants de l’Etat (régime parlementaire et présidentiel) Etat unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un pouvoir central, ou il a un gouvernant et un parlement pour l’ensemble du pays et les règles juridiques sont applicable de