Subdivision territoriale

territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent à une perspective

terme de la convention---------------- . par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeur. Article 9- Travaux Toutes demandes de travaux visant à modifier les locaux devront au préalable obtenir l’accord De l’autorité territoriale. En fonction du coût des travaux, l’opération pourra faire l’objet de négociations pour répartition de la dépense entre la ville de ------------- et l’association. Article 10- Election de domicile Pour l’exécution des présentes et de leurs

principalement par la volonté de freiner et régler les dépenses, ils sont donc fortement liés au budget de l’Etat et finances publiques. La rationalisation des choix budgétaires, la décentralisation qui donne serte plus de pouvoir aux collectivités territoriales mais allège les dépenses de l’Etat, la mise en place d’évaluation et d’outil de gestion, le décret relatif à l’évaluation des politiques publiques sont autant d’exemples qui illustrent la volonté de rationnaliser les dépenses. Les efforts faits

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un

La responsabilité de l’État Les communistes n’acceptent pas ces solutions, ils considèrent que la responsabilité de l’État est directement engagée. Le Centre Pompidou Metz est établissement voulu par L’État. La mission de présentation du patrimoine des œuvres est une responsabilité de l’État. Le CPM est le seul grand centre culturel français à ne pas disposer de subvention d’État. Les Habitants de l’agglomération messine sont victimes d’une double peine: ils sont contribuables d’une République qui

Région). En 2007, 396 fonctionnaires des services de l'Etat (Equipement et Education nationale) sont venus renforcer les effectifs du Département qui sont ainsi  portés à 1 200 agents au 1er janvier 2008. Décentralisation territoriale [modifier] « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire

des citoyens d’autre part. Le travail du groupe prospectif se fera sur plusieurs rencontres et que je finaliserai en un document de référence signé par les différents acteurs et les différents partenaires financiers du projet (collectivités territoriales et Etat). Suite à ce travail, aura lieu un forum qui expliquera le contexte, les grandes orientations du projet issu du travail du groupe prospectif. Ce forum aboutira par la suite à un débat et des discussions avec les habitants, les associations

La réduction du déficit public a beau avoir été plus importante que prévu en 2010, le gouvernement va encore devoir trouver de nombreux milliards s'il veut faire revenir les finances de l'État à un niveau acceptable. Alors, la ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré le 8 avril dernier s’être « engagée à a réviser à la baisse la prévision de déficit public de la France pour 2011, ramenée à 5,7% du produit intérieur brut (PIB) contre 6% auparavant ». Pour cela il faudra donc réduire de 40

senteurs (actuellement collectivité territoriale NDLR), le fossé entre Mayotte et la métropole doit être comblé. Et paradoxalement, malgré cette vie onéreuse, le Smic y est nettement inférieur qu'en métropole : un peu plus de 600 euros. Comme dans la plupart des territoires français d'outre-mer. A cela s'ajoutent le chiffres du chômage qui n'entrent pas dans les chiffres nationaux alors qu'ils dépassent un peu partout dans les Dom Tom et collectivités territoriales les 24 % soit près de trois fois