Subdivision territoriale

modifications apportées ont visé la constitution d'unités territoriales de plus en plus réduites à même de rapprocher l'Etat des citoyens, et de favoriser le développement économique et social du territoire ; - La constitution du 09octobre 1992 a enregistré un saut qualitatif dans le construit démocratique du Maroc. En vue de compléter et de parfaire l'édifice institutionnel du Royaume, celle-ci a érigé la région de simple entité territoriale de planification économique et d'aménagement du territoire

chapitre est une classification composée de deux chiffres (ex.: chapitre 65). Il existe également des chapitres globalisés qui regroupent plusieurs chapitres (ex.: 011 qui regroupe les chapitres 60, 61, 62 et une partie du 63). L'article est une subdivision du chapitre au niveau le plus fin (ex. : article 60611). La classification par nature est complétée par une codification par fonction. Cette présentation fonctionnelle permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité

maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène

manquements ou insuffisances ou encore préoccupations observées dans la Direction de l’Etat Civil, quelques difficultés d’accès ont tenu à: * La stricte confidentialité ; * au strict secret de l’exercice ; * la stricte discrétion. 3-2-Subdivisions du Service d’Etat Civil Le service d’Etat Civil comprend : * le secrétariat ; * le service des archives de l’état civil ; * le service des mariages ; * le service des naissances ; * le service des décès ; * le service

REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers

administratifs formels. Parmi tous les actes pris par l’administration, tous ces actes ne sont pas des actes administratifs, il y a des actes de droit privé pris par l’administration. La personnalité morale est une pure fiction : l’Etat, les collectivités territoriales sont des fictions juridiques. Et chaque personne publique peut se dédoubler en une personne publique et une personne purement privée qui agit comme un simple particulier. Et donc l’administration agit en principe sous sa casquette personne morale

justement sur la base de ces observations que certains auteurs, en France notamment, se sont demandés s'il n'est pas préférable de l'abandonner et d'adopter la conception unitaire du domaine (échelle de la domanialité). La préservation de cette subdivision droit public/droit privé n'est que transitoire, elle est en quelque sorte un vestige de l'ancien droit appelé sans doute à disparaitre. Cette division tranchée apparait comme un obstacle beaucoup plus qu'elle ne facilite l'élaboration d'un droit

avons jugé nécessaire d’ancrer cette approche dans deux études de cas, - l’agglomération de Rabat-Salé et celle de Meknès -, afin de pouvoir mieux circonscrire les jeux du politique qui s’y déploient, en les référant d’une part aux dynamiques territoriales et d’autre part aux questions spécifiques posées par la gestion de ces réseaux techniques. Nous avons pu, à travers la prise en compte des mutations institutionnelles et gestionnaires des services urbains en cours, appréhender les évolutions de

Collectivité territoriale au Mali Politique au Mali Président de la République Dioncounda Traoré (par intérim) Premier ministre Diango Cissoko (par intérim) Partis politiques Élections Politique étrangère Institutions Collectivités territoriales modifier Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali : les régions ; les cercles ; les communes. Sommaire [masquer] 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24

UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE ______________________ U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES LES COMPORTEMENTS DE GESTION DE TRESORERIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Recherche d'un modèle - THESE POUR LE DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES présentée et soutenue publiquement par Philippe ABECASSIS Directeur de thèse : M. le Professeur Pierre-Henri DERYCKE JURY M. Pierre-Henri DERYCKE, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; M. Guy GILBERT, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; Mme Edith