Subdivision Du Droit Privé

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

dans le problème du langage. Une certaine définition de ce qu’on appelle langage articulé pourrait confirmer cette idée. En latin articulus signifie « membre, partie, subdivision dans une suite de choses » ; en matière de langage, l’articulation peut designer ou bien la subdivision de la chaîne parlée en syllabes, ou bien la subdivision de la chaîne des significations en unités significatives; c’est dans ce sens qu’on dit en allemand geglierderte Sprache. En s’attachant à cette seconde définition, on

de 1% sur les salaires. Toutefois, une Contribution pour la reconstruction nationale (Crn) est instituée pour une période de cinq ans. Un taux progressif qui varie de 0% à 2,5% est appliqué sur le salaire brut mensuel. Les travailleurs du secteur privé notamment font face au prélèvement de 6,3% pour alimenter la Caisse de retraite (Cr). Enfin, l’on a l’impôt sur les salaires dont le taux est de 1,2% du salaire brut. Cas pratique : Pour un salaire brut de 100.000 francs Cfa, le travailleur célibataire

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE: §1: L'historique du droit administratif. Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des

fictivement comme un sujet de droit. Une personne morale comme une personne physique est titulaire d’un patrimoine (ensemble de biens) de droits et d’obligations distincts de ceux de la personne de ces membres. Une personne morale peut aussi agir en justice et réaliser des actes juridiques et être déclarée responsable et en assumer les conséquences financières. B- les personnes morales de droit public Elles ont la particularité d’être largement régit par le droit public (ex : leurs biens sont

24 Architecture Matérielle point d’echange de trafics (GIX ou IXP) Interconnexion de reseaux IP FAI deploi : son propre reseau IP (couverture reg, nat, international et /ou intercontinentale) Location de circuits de commutation, Acquisition de droit de passage pour son trafic IP (FAI revendeurs tier-1 et tier-2 aux USA) Le FAI interconnecte son reseau a ceux d’autres FAI comparables (taille et etendue geo) Cette interconnexion s’est fait dans des lieux reputes neutre et equitable pour chaque FAI

Avocat. Avocat (métier) | Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle | | Appellation(s) | Avocat | Secteur(s) d'activité | Justice - Droit | Niveau de formation | Universitaire (Master en droit) | Professions voisines | Juriste d'entreprise - Notaire | modifier  | Caricature d'avocats d'Honoré Daumier En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir

parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime 1. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt 2. La légitimité sociale : principe d’égalité devant l’impôt 3. La légitimité financière B. L’intervention

net/vdemers/nuits.html 2004 - "Plutôt que misogyne (une femme honnête y est victime d’un homme sans scrupules), l’intrigue est « féminicide », elle travaille à la destruction de la féminité, atteint les femmes dans leurs traits spécifiques, voire leur dénie le droit […]", Durtral, Bulletin de la Société J.-K. Huysmans, n°97, page 42, 2004 Années 2000 - Féminicide autopsié sous la plume de "Marcela Lagarde [(docteure en anthropologie) qui] affirme que le « féminicide » est un concept novateur qui va au-delà